Obtenir votre licence de mariage

Pour prendre rendez-vous

Pour prendre rendez-vous pour vous procurer votre licence (permis) de mariage à la Place Tom Davies, vous devez utiliser le système de réservation en ligne.  

Pour prendre rendez-vous à l’un de nos Centres de services aux citoyens, veuillez appeler l’un des emplacements énumérés ci-dessous.

Centre de services aux citoyens de Capreol
705-688-3958

Centre de services aux citoyens de Chelmsford
705-688-3963

Centre de services aux citoyens et succursale de la bibliothèque de Dowling
705-688-3956

Centre de services aux citoyens et succursale de la bibliothèque de Garson
705-688-395

Centre de services aux citoyens et succursale de la bibliothèque de Lively
705-688-3959

Centre de services aux citoyens et succursale de la bibliothèque de Valley East
705-688-3961

Les rendez-vous peuvent prendre jusqu’à une heure et il faut satisfaire aux exigences suivantes afin de vous faire délivrer une licence.

Avant votre rendez-vous

• Remplissez, imprimez et signez le formulaire de demande de licence de mariage.
• Pour ce faire, on vous demandera de fournir les renseignements suivants :
  • la date envisagée de votre mariage, dans un délai de trois mois de l’obtention de la licence de mariage;
  • le lieu prévu du mariage (cité/ville/réserve);
  • le nom, la date de naissance, la province ou le territoire et le pays de naissance (tels qu’ils étaient connus au moment de la naissance), l’adresse et les coordonnées des deux auteur(e)s de la demande;
  • l’état matrimonial de chaque auteur(e) de la demande, si vous vous remariez après un divorce, une annulation ou le décès d’une conjointe ou d’un conjoint;
    • si vous vous remariez après un divorce, une annulation ou le décès d’une conjointe ou d’un conjoint, vous devez apporter les documents justificatifs exigés. Il peut s’agir des documents papier d’origine ou des documents électroniques fournis par le greffe ou d’une copie certifiée conforme du document.   
  • le nom et le pays de naissance de chaque auteur(e) de la demande; 
  • pour chaque personne, deux pièces d’identité originales délivrées par un gouvernement, dont au moins une pièce avec photo (quatre pièces au total). Il faut transmettre tous les documents dans leur format original. Les photocopies ou les photos de documents ne sont pas acceptées. Veuillez noter que les documents endommagés ou déchirés ne sont pas acceptés, ni les certificats de naissance plastifiés.    

Lors de votre rendez-vous

Au moins un des auteur(e)s de la demande doit se présenter en personne pour obtenir une licence de mariage.

Ils doivent apporter le formulaire de demande de licence de mariage dûment rempli, signé par les deux personnes, ainsi que tous les documents nécessaires au rendez-vous.

Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous avec les renseignements et les documents exigés, on ne vous délivrera pas de licence de mariage.