La Ville rappelle aux résidents admissibles de soumettre leur demande de remboursements et de crédits d’impôt pour 2014

19 janv. 2015

Pour diffusion immédiate
le lundi 19 janvier 2015

La Ville rappelle aux résidents admissibles de soumettre leur demande de remboursements et de crédits d’impôt pour 2014

La Ville du Grand Sudbury rappelle aux organismes de bienveillance enregistrés, aux légions, aux garderies autorisées, aux propriétaires de propriétés commerciales ou industrielles vacantes et aux autres résidents admissibles que la date limite pour soumettre leurs demandes de crédit et de remboursement d'impôt foncier pour l'année 2014 approche.

Les demandes de crédit d'impôt doivent être reçues par le bureau des Services de l'impôt foncier de la Ville du Grand Sudbury le lundi 2 mars 2015 au plus tard.

Les résidents dont les propriétés évaluées devraient être exemptes d'impôt foncier ou ceux qui considèrent leur taux d'imposition inexact ou ceux qui s'estiment victimes d'une erreur manifeste dans l'évaluation de leur propriété doivent également soumettre leur demande de crédit ou de remboursement avant l'échéance du 2 mars.

Les résidents de 65 ans et plus peuvent être admissibles à un crédit d'impôt pour aînés pour l'année d'imposition de 2015. Pour se qualifier, les résidents doivent être âgés de 65 ans au 31 décembre 2015, recevoir le supplément de revenu garanti par le gouvernement du Canada et satisfaire d'autres critères conformément au règlement municipal.

Pour plus de détails concernant l'admissibilité aux crédits et remboursements d'impôt foncier, composez le 3-1-1 ou visitez le site Web de la Ville au www.grandsudbury.ca.

Document d'information

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