Assemblée publique sur les redevances d'aménagement
3 juin 2016
Pour diffusion immédiate
Le vendredi 3 juin 2016
Assemblée publique sur les redevances d’aménagement
La Ville du Grand Sudbury recevra les commentaires des gens sur les modifications proposées au Règlement 2014-151 sur les redevances d’aménagement. Pendant un an, les taux des redevances d’aménagement seraient ainsi gelés au niveau applicable le 30 juin 2016. Si elles sont approuvées, les hausses inflationnistes graduelles entreraient en vigueur du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019.
Une assemblée publique aura lieu le 21 juin 2016 à 18 h lors de la réunion du Comité des finances et de l’administration, dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies. Les personnes qui voudraient y faire une présentation concernant le processus de modification peuvent s’inscrire à l’avance en communiquant avec le Bureau du greffier municipal au 705-674-4455, poste 2409, ou par courriel à l’adresse greffier@grandsudbury.ca. Les présentateurs seront entendus dans l’ordre où leur nom est indiqué sur la liste des intervenants. Ils auront cinq minutes pour faire leur présentation. On peut également faire parvenir ses commentaires en ligne jusqu’au vendredi 17 juin à 16 h 30 à l’adresse www.grandsudbury.ca/redevances.
On tiendra compte de toutes les observations écrites et de celles exprimées lors de l’assemblée publique avant que le Conseil prenne sa décision, prévue lors de sa réunion du 28 juin 2016.
On peut consulter les modifications proposées au Règlement municipal 2014-151 ainsi que l’étude préliminaire sur le site web de la municipalité, au Bureau du greffier municipal et aux centres de services aux citoyens.
Les redevances d’aménagement sont perçues à l’égard des nouveaux aménagements résidentiels et non résidentiels. Elles constituent une source de financement servant à recouvrer les dépenses en capital liées à la croissance. Parmi les services municipaux, mentionnons les suivants : eau, eaux usées, routes, drains, police et sécurité publique, administration générale, bibliothèques, cimetières, incendies, loisirs, urgences et transport en commun.
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