Audience publique pour des politiques proposées sur les deuxièmes unités d'habitation

Pour publication immédiate
Le jeudi 2 juin 2016

Les habitants de la ville sont invités à faire part de leurs commentaires lors d’une audience publique le lundi 27 juin sur des modifications proposées au Plan officiel et au règlement de la Ville du Grand Sudbury pour prévoir les deuxièmes unités d’habitation.

Les personnes présentes pourront prendre la parole lors de la partie d’audience publique de la réunion du Comité de planification tenue à 17 h 30 dans la salle du conseil municipal. On n’a pas besoin de s’inscrire d’avance.

Des modifications apportées à la législation provinciale exigent que la municipalité adopte des politiques sur le Plan officiel et des modifications du règlement de zonage pour autoriser une deuxième unité d’habitation dans les maisons isolées, jumelées et en rangée ainsi que des bâtiments annexes.

Les exigences proposées quant aux deuxièmes unités d’habitation comprennent les suivantes :

• Il ne peut y avoir plus d’une deuxième unité d’habitation par lot.
• La viabilisation (installation des services publics) doit être adéquate.
• Une telle unité d’habitation ne peut pas se trouver sur des terres ou sites dangereux ou adjacents à ceux-ci.
• Elle ne doit pas engendrer une modification de l’extérieur de l’immeuble principal qui transformerait le caractère du quartier.
• Elle doit satisfaire à toutes les exigences applicables du règlement municipal de zonage, du code du bâtiment, du code de prévention des incendies et du règlement municipal sur les normes foncières.

Les modifications proposées du règlement municipal de zonage comprendront :

• Pas d’augmentation associée de la surface construite du lot ou de la hauteur des immeubles;
• Une exigence minimale d’une place de stationnement par unité.

Les deuxièmes unités d’habitation jouent un rôle important en offrant aux habitants de la ville des options en matière de logements locatifs abordables, y compris aux jeunes adultes, aux personnes âgées, aux familles à revenu modeste et aux personnes ayant des besoins particuliers. Ces unités fournissent un revenu locatif aux propriétaires ainsi qu’une flexibilité permettant de compenser les coûts associés au fait d’être propriétaire et à l’entretien d’une maison. Dans l’ensemble, les deuxièmes unités d’habitation augmentent la diversité des logements, la revitalisation des quartiers et la diversité sociale.

Veuillez visiter la page Web www.grandsudbury.ca/examenpo pour obtenir plus de renseignements sur les deuxièmes unités ou pour faire vos commentaires par l’entremise du formulaire de commentaire du Plan officiel.

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