La VGS se prépare aux changements concernant l'exécution du règlement sur le contrôle des animaux

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Le mercredi 24 février 2016 

Le 4 février 2016, le Conseil de la Ville du Grand Sudbury (VGS) a approuvé les changements au Règlement municipal sur le contrôle des animaux qui entreront en vigueur le 1er novembre 2016. La VGS abandonnera alors l’ancien modèle qui regroupait l’exécution du règlement sur le contrôle des animaux avec les services de fourrière. Dorénavant, elle prendra en charge les fonctions d’exécution de la loi tout en continuant à sous-traiter les services de fourrière.  
 
« En regroupant à l’interne les fonctions d’exécution en matière de contrôle et de soin des animaux et en ajoutant du personnel pour ce faire, nous avons maintenant la capacité de mieux réagir et de façon plus uniforme, a dit la directrice administrative des Services administratifs de la VGS, Caroline Hallsworth. Cela permettra également d’améliorer l’exécution de tous les règlements municipaux. »    
 
Le Conseil a souligné l’importance des services de soin des animaux en proposant un modèle qui adopte officiellement une philosophie axée sur le moins d’abattages possible, tandis que des programmes et des fonds s’y ajoutent afin de s’attarder aux grands enjeux cernés en tant que priorités par la collectivité et qui sont conçus dans le but de gérer la population animale sans cruauté. Parmi ces nouveaux programmes, mentionnons celui de piégeage, de stérilisation et de remise en liberté pour commencer à s’attaquer au problème de chats errants ainsi qu’un programme de stérilisation à faible coût pour aider les résidents qui n’ont pas les ressources financières pour ce faire. Ces programmes permettront d’amorcer la réduction de la population animale non désirée. La mise en place d’une nouvelle structure exigera plusieurs étapes pour respecter l’échéance du 1er novembre. 

• La VGS prépare une demande de propositions afin de sous-traiter les services de fourrière. Afin d’accroître la concurrence et un grand nombre potentiel de soumissionnaires qualifiés, la demande comprendra des options permettant de fournir des services à l’ensemble de la municipalité ou à trois secteurs plus petits. On déterminera quelle approche est la meilleure et la plus appropriée à l’étape de l’attribution du contrat. 
• La VGS tiendra une rencontre d’information concernant la demande de propositions ayant trait aux services de fourrière pour le soin des animaux, y compris la nature du service, les exigences concernant les normes de soin, le soin des animaux sur le plan provincial et les règlements sur les services de fourrière, la relation entre la fourrière et la municipalité, les secteurs de service ainsi que le processus ou les exigences pour soumettre une proposition. Ce sera également l’occasion pour les personnes qui désirent présenter une proposition de poser des questions et se renseigner davantage sur les attentes des soumissionnaires éventuels. La réunion aura lieu le 4 mars à 14 h, dans la salle C-12 de la Place Tom Davies, au 200, rue Brady, à Sudbury.     
• Au cours des prochaines semaines, la VGS amorcera le processus de recrutement d’un coordonnateur du règlement municipal. 
• La municipalité est déterminée à offrir un modèle d’application du contrôle des animaux pour assurer un service 7 jours sur 7, adapté aux besoins de la collectivité. À la fin de l’été, on amorcera un processus de recrutement de six agents d’exécution additionnels du règlement, à temps partiel. Ils s’ajouteront à l’équipe d’application dont les membres recevront tous une formation sur le soin et le contrôle des animaux, par l’entremise de la Municipal Law Enforcement Officers’ Association de l’Ontario et/ou de programmes semblables. Dans le cadre de ce nouveau modèle, chaque agent des règlements fera appliquer tous ceux de la municipalité, y compris ceux associés au contrôle des animaux, offrant ainsi un niveau de service accru aux résidents. 
• Durant l’été, on actualisera le système du service 311 afin qu’il puisse recevoir et enregistrer les appels concernant précisément le soin et le contrôle des animaux. 
• À l’été 2016, le personnel municipal, à partir des commentaires de Matrix Consulting Group, du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ainsi que de la Société de protection des animaux de l’Ontario, présentera une nouvelle proposition de règlement de soin et de contrôle des animaux au Conseil. 
• En octobre 2016, une campagne d’information complète sera mise sur pied, parallèlement à un site web sur le soin et l’adoption des animaux. 

« Nous sommes ravis d’avoir l’occasion d’offrir un service d’exécution des règlements plus solide, a dit Hallsworth. Nous cherchons toujours de nouvelles façons pour mieux servir la collectivité et nous avons hâte de faire une transition sans heurts du passé à l’avenir en matière de soin et de contrôle des animaux. » 

Faits en bref 
Au Grand Sudbury, on estime qu’il y a 75 329 animaux familiers, soit environ 36 000 chiens et 39 329 chats. 

En 2015, on a vendu seulement 6 617 médailles, un nombre bien inférieur au ratio d’animaux autorisés dans d’autres collectivités. Grâce aux médailles, si un animal est en liberté ou perdu, le propriétaire peut le retrouver rapidement. En outre, les droits de licence pour animaux servent à acheter de la nourriture, à héberger les animaux perdus et à leur donner des soins, ainsi qu’à appuyer l’adoption d’animaux familiers non réclamés.  

En 2014, le fournisseur de services actuel a indiqué avoir reçu 2 761 appels comparativement à 2 861 en 2015, soit une moyenne quotidienne de 7,7 appels concernant le soin et le contrôle des animaux.  

En 2015, les gens ont surtout appelé le service de contrôle des animaux pour signaler la présence de chiens en liberté (936 appels) et de chiens qui jappaient (510 appels). 

Un sondage sur les services de contrôle des animaux a été mené du 10 au 20 septembre 2015, auquel 825 résidents ont participé. La plupart d’entre eux (58,7 %) n’étaient pas d’accord ou ils étaient fortement en désaccord avec l’énoncé suivant : « En général, les services des animaux de la Ville du Grand Sudbury répondent à mes attentes ». Les gens ont le plus souvent mentionné l’information et la sensibilisation du public, les services sur le terrain, y compris l’exécution des règlements et le soin des animaux dans les refuges, en tant que domaines à améliorer. 

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