Le Conseil municipal du Grand Sudbury adopte un règlement sur les motoneiges pour l'ensemble du territoire de la Ville

Mardi 13 décembre 2016

Le Conseil municipal du Grand Sudbury a adopté le premier règlement municipal qui régit l’utilisation des motoneiges sur l’ensemble du territoire de la Ville. Le règlement municipal 2016-230 tient les motoneiges à distance de la circulation piétonne en encourageant l’accès aux sentiers du Sudbury Trail Plan à partir d’un réseau de routes secondaires approuvées pour la circulation des motoneiges. De plus, ce règlement municipal interdit la circulation des motoneiges sur les trottoirs et tout autre sentier ou propriété de la municipalité qui ne fait pas partie du réseau du Sudbury Trail Plan, sauf pour les traverser.

« Vu la popularité des motoneiges dans notre communauté, c’est important d’avoir un règlement municipal uniforme pour l’ensemble de la ville, afin que les motoneigistes, les automobilistes et les piétons comprennent clairement où et quand ces véhicules ont le droit de circuler », a dit le coordonnateur des règlements municipaux du Grand Sudbury, Paul Denniston.

« Au cours de l’été, nous avons consulté les partenaires communautaires, notamment la Sudbury Trail Plan Association et le Service de police du Grand Sudbury. Le règlement municipal vise à assurer la sécurité des piétons en interdisant la circulation des motoneiges sur les trottoirs et les autres propriétés municipales non destinées aux véhicules motorisés et à encourager l’utilisation des sentiers de motoneige autorisés en permettant aux motoneigistes d’utiliser des routes secondaires désignées pour atteindre les sentiers. »

Une liste alphabétique des routes désignées pour la circulation des motoneiges en vertu du règlement municipal 2016-230 est disponible au www.grandsudbury.ca/motoneiges et dans les Centres de services aux citoyens de Capreol, Chelmsford, Dowling, Garson, Lively, Hanmer et Sudbury.

Les motoneiges ne doivent pas circuler sur un trottoir municipal, l’accotement d’une route municipale, le boulevard d’une route municipale ou un terrain municipal, sauf si le Sudbury Trail Plan Association entretient le boulevard ou la propriété municipale en question comme un sentier de motoneige et que le conducteur est titulaire d’un permis de sentier valide. Un motoneigiste peut traverser ces voies à angle droit.

Pour répondre aux inquiétudes des résidents en ce qui concerne le bruit excessif, il est interdit aux motoneiges de circuler entre minuit et 6 h dans la Ville du Grand Sudbury, sauf si le conducteur se dirige vers une destination précise ou se déplace en raison d’une urgence.

Les limites de vitesse sont établies par la loi provinciale. La Loi sur les motoneiges de l’Ontario impose une limite de vitesse maximale de 20 km à l’heure sur les routes où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins et une vitesse maximale de 50 km à l’heure sur les routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h.

Le Service de police du Grand Sudbury et la Police provinciale de l’Ontario assureront l’exécution du règlement municipal sur les motoneiges de la Ville du Grand Sudbury. Les motoneigistes sont censés connaître les dispositions du règlement municipal, y compris les heures où la circulation est autorisée et les routes désignés, et ils doivent se conformer aux exigences de la Loi sur les motoneiges de l’Ontario.

Les résidents qui ont des questions liées au règlement municipal sur les motoneiges peuvent téléphoner au 3?1?1 ou envoyer un courriel à bylaw@greatersudbury.ca afin de parler à un agent d’exécution des règlements de la Ville du Grand Sudbury.

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