Modifications apportées au Règlement municipal sur les clôtures de piscine

7 juin 2016

Pour diffusion immédiate
Le mardi 7 juin 2016
 
Afin de respecter les normes de l'industrie, la Ville du Grand Sudbury a réuni sept règlements municipaux sur les clôtures de piscine, en vigueur depuis avant sa fusion, en vue de créer l'unique Règlement municipal 2016-91pour l'ensemble de la municipalité.
 
Le Règlement municipal sur les clôtures de piscine vise principalement à protéger les jeunes enfants. Contrairement aux plans d'eau naturels, comme les rivières et les ruisseaux, les piscines n'offrent pas une pente graduelle pour y entrer et en sortir, ce qui pose un danger pour les enfants. Une clôture de piscine appropriée peut dissuader un enfant d'entrer dans une aire de jeux potentiellement dangereuse.
 
Le Conseil municipal du Grand Sudbury a adopté le nouveau règlement le 31 mai 2016 et celui-ci est maintenant en vigueur.
 
Le Règlement municipal sur les clôtures de piscine stipule que :
 
  • Toute porte dans une clôture de piscine existante ou nouvelle adjacente à un espace public doit être verrouillée lorsque la piscine est sans surveillance.
  • Une barrière temporaire à neige doit entourer une piscine creusée ou semi-creusée durant sa construction.
  • Toute piscine extérieure saisonnière qui est enlevée à la fin de l'été ou durant les mois d'été et qui peut contenir au moins 24 pouces d'eau requiert un permis d'aménagement de clôture même si la piscine sert déjà. Toutefois, une fois que la clôture est approuvée au terme de l'inspection, aucun autre permis ne sera requis pourvu que les dispositions de l'article 8 de ce règlement soient respectées.
  • Les cuves thermales et les spas qui sont recouverts d'un couvercle fixé en permanence ne requièrent aucun permis pourvu que le couvercle soit bien installé.
  • Les murs verticaux d'une piscine hors-terre peuvent former une partie de la clôture de piscine pourvu qu'ils satisfassent les exigences suivantes :
  1. Les murs verticaux de la piscine hors-terre mesurent au moins 52 pouces de hauteur et ne disposent pas de barres horizontales sur lesquelles un enfant peut grimper.
  2. L'escalier, l'échelle ou tout autre moyen d'entrer dans la piscine extérieure est protégé par une clôture de piscine qui respecte les exigences de l'article 27 de ce règlement.
  3. La pompe, le filtre et tout autre équipement ou matériel de la piscine ne peut pas être fixé à la clôture ni se trouver à moins de trois pieds de la clôture.
 
Pour obtenir des renseignements additionnels sur le Règlement municipal sur les clôtures de piscine, veuillez consulter notre site Web au www.grandsudbury.ca/reglement ou composer le 3-1-1.
 
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