Une ligne directe confidentielle reçoit les preuves ou les soupçons d'actes répréhensibles au sein de l'administration municipal

1 juin 2016

La Ville du Grand Sudbury a mis en place un processus pour recevoir, traiter et régler les plaintes motivées par un soupçon ou une preuve d’acte répréhensible au sein du gouvernement municipal. La « Ligne directe – actes répréhensibles » est un service confidentiel qui permet aux citoyens, aux employés et aux entrepreneurs de soumettre un rapport au moyen d’un formulaire en ligne sécurisé au www.plaintessudbury.ca ou en téléphonant sans frais à un fournisseur de service impartial au 705-688-7588.

« La Ligne directe – actes répréhensibles souligne l’engagement du Conseil municipal envers la responsabilisation et la transparence », a dit le maire Brian Bigger. « La protection des dénonciateurs est véritablement un fondement de la démocratie et du gouvernement ouvert. Chaque incident rapporté fera l’objet d’une enquête appropriée, objective et impartiale tout en assurant l’anonymat de la personne qui soumet la plainte. »

« Acte répréhensible » se définit comme toute activité qui pourrait être considérée comme illégale, malhonnête, gaspilleuse ou sciemment contraire aux politiques municipales, y compris le vol, la fraude, l’abus du pouvoir ou l’abus de l’autorité au sein du gouvernement municipal.

Une plainte peut viser les employés ou les gestionnaires municipaux, les entrepreneurs au service de la municipalité, le maire, les membres du Conseil municipal et le personnel de bureau politique. Les organismes, les conseils et les sociétés en pleine propriété de la municipalité ne sont pas sujettes au processus de plaintes soumises par la voie de la Ligne directe; il faut les contacter directement. 

« Nous tenons à bien servir la communauté », a dit le directeur des ressources humaines et du développement organisationnel, Kevin Fowke. « Un processus formel pour régler les plaintes ou exposer des activités indésirables est un ajout apprécié à nos politiques et à nos normes en matière de qualité des services aux citoyens. » 

Un numéro de dossier et un mot de passe sont attribués à chaque plainte, ce qui permet à la personne qui soumet la plainte de suivre l’évolution de l’enquête ou de fournir des renseignements additionnels. La politique de protection des dénonciateurs assure la protection des employés et des entrepreneurs municipaux qui utilisent la ligne directe. 

Le centre d’appels 3-1-1 de la Ville du Grand Sudbury continuera de recevoir les plaintes, les questions et les demandes d’aide qui ne portent pas sur un soupçon ou une preuve d’acte répréhensible. Le centre d’appels 3 1 1 peut transmettre les plaintes visant les programmes, les services, les établissements ou le personnel de la Ville du Grand Sudbury aux cadres supérieurs municipaux lorsque la personne qui soumet la plainte n’est pas satisfaite du règlement du problème.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de règlement des plaintes de la Ville du Grand Sudbury, veuillez consulter le www.grandsudbury.ca/plaintes

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