Ajustement des redevances d'aménagement de la Ville du Grand Sudbury à compter du 1er juillet 2017

Les redevances d’aménagement de la Ville du Grand Sudbury augmenteront à compter du 1er juillet 2017. La Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement de la province d’Ontario autorise les municipalités à percevoir des frais pour l’aménagement de nouvelles propriétés résidentielles et non résidentielles afin de recouvrer une partie des coûts de l’installation et de la prestation des services publics, y compris l’alimentation en eau, le traitement des eaux usées et l’aménagement des routes.

 Cette année verra l'entrée en vigueur de la première phase de l’augmentation échelonnée établie par le règlement municipal 2014-151 de la Ville du Grand Sudbury sur les redevances d’aménagement. De plus, les redevances d’aménagement sont ajustées selon l’inflation annuellement, à l’exception de 2016.

À la lumière d’une étude contextuelle des redevances d’aménagement menée en 2014, un gel des taux a été déclaré pour 2014 et 2015 et les taux devaient augmenter en 2016. Cependant, le Conseil municipal a décidé de prolonger le gel des taux pour une année de plus. 

Certaines propriétés sont exemptées ou partiellement exemptées des redevances d’aménagement, qui sont calculées en fonction du coût d’un permis de construire municipal. Pour obtenir de plus amples renseignements, on peut consulter le www.grandsudbury.ca/redevances-damenagement

Les redevances d’aménagement indiquées ci-dessous seront en vigueur à compter du 1er juillet 2017 et jusqu’au 30 juin 2018. L’ajustement de 1,1 pour cent en fonction de l’inflation reflète l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels.

• Logement individuel : 16 150 $ par logement
• Maison jumelée : 11 571 $ par maison 
• Logements multiples et appartements : 9 784 $ par logement
• Aménagement industriel : 4,63 $ le pied carré 
• Aménagement non industriel (commercial, institutionnel) : 9,08 $ le pied carré

Les taux des redevances pour l’aménagement de propriétés sans services d’eau et/ou d’eaux usées sont inférieurs aux taux indiqués ci-dessus. 

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