Le nouveau Règlement municipal de soin et de contrôle des animaux entre en vigueur le 1er mars dans le Grand Sudbury

La conduite responsable des propriétaires d’animaux domestiques : voilà le thème d’un nouveau Règlement municipal de soin et de contrôle des animaux qui entrera en vigueur dans le Grand Sudbury le 1^er mars 2017. Ce règlement abroge la limite sur le nombre de chiens et de chats permis dans un ménage, présente des nouveaux permis de trois ans et à vie pour les animaux domestiques, réglemente les chats qui circulent à l’extérieur et prévoit des sanctions plus sévères pour les propriétaires ayant un chien méchant.

« Nous sommes reconnaissants de tout le soutien et de toute la rétroaction que nous avons reçus de la part du Conseil municipal, des propriétaires locaux d’animaux domestiques et de la communauté de bien-être et de sauvetage des animaux dans le cadre de l’élaboration de ce règlement municipal, a souligné Melissa Laalo, coordonnatrice du Règlement municipal de soin et de contrôle des animaux du Grand Sudbury. Cela fait plus de 15 ans depuis la dernière fois que le règlement municipal sur le contrôle des animaux a subi une révision importante. La réouverture de la discussion nous a donné une excellente occasion d’examiner les valeurs de notre communauté et de créer un équilibre entre la sécurité et le plaisir de tous les citoyens. »

Le nouveau Règlement de soin et de contrôle des animaux :

• reconnaît les propriétaires d’animaux domestiques responsables en abrogeant la limite sur le nombre de chiens et de chats permis dans un ménage (il n’y a aucune limite sur le nombre de chiens et de chats immatriculés et castrés ou stérilisés permis dans un ménage; toutefois si les animaux de compagnie ne sont pas castrés ou stérilisés, les propriétaires doivent se limiter à un maximum de deux chiens immatriculés et de deux chats immatriculés par ménage);
• assure une plus grande commodité et des économies en offrant un choix entre un permis d’un an, de trois ans et à vie pour les chiens et les chats (tous les chiens et les chats âgés de plus de 12 semaines doivent être immatriculés dans le Grand Sudbury);
• réglemente les chats errant à l’extérieur en permettant à un chat de circuler librement s’il est vacciné, identifié au moyen d’une micropuce, immatriculé, ainsi que castré ou stérilisé (le règlement oblige les propriétaires de s’assurer que leurs chats ne causent aucune nuisance, qu’ils n’endommagent aucun bien et qu’ils ne causent pas de bruits excessifs lorsqu’ils sont à l’extérieur);
• prévoit des sanctions plus sévères si une enquête conclut qu’un chien est méchant (le règlement prévoit parmi les conséquences d’une telle conclusion des ordonnances de museler le chien, de le garder attaché et de l’identifier au moyen d’une micropuce, de souscrire une assurance responsabilité avec une couverture minimale de un million de dollars par incident et d’afficher bien en vue un panneau d’avertissement signalant la présence d’un chien méchant);
• présente des règlements exécutoires visant à protéger la santé et le bien-être des chats et des chiens (nourriture et eau en quantité suffisante, enclos appropriés et attaches adéquates, milieu salubre, exigences que doivent satisfaire les laisses, protection contre les taquineries et les tourments);
• établit des partenariats avec des groupes de bien-être et de sauvetage des animaux en vue de l’adoption des chiens et des chats sans foyer, ainsi que de la gestion des colonies de chats sauvages par l’entremise d’un programme de prise au piège, de stérilisation, d’identification au moyen de micropuces et de libération des chats sauvages.

Les agents de conformité et d’exécution des règlements municipaux du Grand Sudbury travaillent sept jours sur sept, y compris le soir, afin d’assurer le suivi des plaintes sur des infractions éventuelles auRèglement municipal de soin et de contrôle des animaux. Les citoyens peuvent composer le 3-1-1 en vue de poser des questions ou de porter plainte. Ils peuvent aussi acheminer un courriel à bylaw@greatersudbury.ca. ATS : 705 688-3919

Vous trouverez en ligne, au www.grandsudbury.ca/animaux, des renseignements sur le nouveau règlement municipal pour réglementer la garde des animaux, la conduite responsable des propriétaires d’animaux et l’immatriculation des chiens et des chats. Les citoyens qui n’ont pas accès à un ordinateur personnel peuvent visiter la succursale la plus proche de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury pour y obtenir de l’aide.

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