Augmentation des taux des redevances d'aménagement le 1er juillet

Les taux des redevances d’aménagement de la Ville du Grand Sudbury augmenteront le 1er juillet 2018 et demeureront en vigueur jusqu’au 30 juin 2019. 

Ces taux englobent la dernière augmentation progressive de taux de 2017 et sont calculés conformément à la Loi sur les redevances d’aménagement et au Règlement 2014-151 sur les redevances d’aménagement de la Ville du Grand Sudbury, ce qui comprend un rajustement de 3,5 % en fonction de l’inflation fondé sur l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels. 

Les redevances d’aménagement sont perçues par les municipalités à l’étape de la construction pour recouvrer une partie des coûts liés à la croissance afin d’aménager et de fournir des services tels que l’eau, les routes, les services d’urgence ainsi que les parcs et les loisirs aux nouveaux aménagements. Elles s’appliquent à tous les nouveaux aménagements résidentiels et non résidentiels, sous réserve de modalités, de conditions ainsi que d’exemptions limitées, telles qu’elles sont indiquées dans le Règlement municipal.

Les taux ci-dessous s’appliquent aux terrains raccordés aux services d’eau et d’eaux usées. Ils entreront également en vigueur le 1er juillet 2018. 

• Logements unifamiliaux : 17 764 $ par logement 
• Maisons jumelées : 14 108 $ par logement 
• Unités de logements multiples et appartements : 10 451 $ par logement 
• Immeubles résidentiels : 4,92 $ le pied carré 
• Utilisations non industrielles (commerciales/institutionnelles) : 9,40 $ le pied carré 

Les taux applicables aux terrains non raccordés aux services d’eau et/ou d’eaux usées sont inférieurs à ceux qui sont indiqués ci-dessus. 

Pour plus de renseignements, consultez le www.grandsudbury.ca/redevances-damenagement. 

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