Compte rendu du processus du Tribunal d'appel de l'aménagement local

La Ville du Grand Sudbury a remis le dernier des trois documents jusqu’à présent au Tribunal d'appel de l'aménagement local (TAAL) et aux opposants, concernant les appels relativement au rezonage du District de divertissements du Kingsway. 

Les documents envoyés comprennent un résumé de l’affaire et un dossier d’appel, et on peut le voir au www.grandsudbury.ca/rezonageddk.  

Le TAAL entendra les appels lors d’une conférence de gestion des cas prévue pour le 6 novembre 2018.

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