Compte rendu du processus du Tribunal d'appel de l'aménagement local

Dans le cadre du processus d’aménagement pour le District de divertissements du Kingsway, un certain nombre d’appels ont été déposés auprès du Tribunal d'appel de l'aménagement local (PAAL) pour la modification du Plan officiel et le rezonage de terres le long du Kingsway. La première étape de ce processus, soit la conférence de gestion des cas, a eu lieu aujourd’hui à Sudbury.

Le PAAL a accepté d’entendre des motions de la part des parties sur des questions de procédure et de juridiction. Les motions seront soumises à la considération du PAAL au cours des deux prochaines semaines. Une date n’a pas encore été fixée pour la prochaine conférence de gestion des cas ou pour l’audience, et aucune décision n’a été rendue aujourd’hui sur les appels.

« Nous sommes confiants que les décisions d’urbanisme que nous avons prises concernant cet aménagement sont conformes à toutes les lois et à tous les documents applicables, y compris les déclarations de principes provinciales, le Plan de croissance du Nord de l'Ontario, le Plan officiel de la Ville et la Loi sur l’aménagement du territoire », a déclaré Tony Cecutti, directeur général de la Croissance et de l’Infrastructure. « Nous avons hâte de participer aux prochaines étapes de ce processus. »

La Ville et ses partenaires se réuniront au cours des semaines qui viennent pour discuter des prochaines étapes à suivre.

Pour obtenir plus de renseignements sur le projet de District de divertissements du Kingsway, notamment sur le processus d’appel, consultez le site Web de la Ville au https://www.grandsudbury.ca/larena-centre-devenements/.

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