La nouvelle taxe municipale sur l'hébergement temporaire entre en vigueur le 1er septembre
31 août 2018
La taxe municipale sur l’hébergement temporaire de la Ville du Grand Sudbury entre en vigueur le 1er septembre.
Ce droit de quatre pour cent (4 %), qui sera imputé à chaque hébergement temporaire, générera des revenus pour soutenir l’aménagement continu en infrastructure dans le Grand Sudbury et contribuera à atteindre le but stratégique en matière de développement économique communautaire de devenir une des destinations où on se rend le plus en Ontario.
La taxe municipale sur l’hébergement temporaire s’appliquera aux hôtels, motels, gîtes touristiques, sites de voyages en ligne et locations à court terme de maisons, comme celles qu’on peut obtenir par l’entremise d’AirBNB, dans la municipalité.
Conformément aux règlements provinciaux, la moitié du revenu net de cette taxe sera remise à une société sans but lucratif, soit la Société de développement communautaire du Grand Sudbury (SDCGS), pour faire croître les taux d’occupation des hôtels et pour attirer plus de visiteurs dans notre ville chaque année.
La Ville utilisera sa part pour financer une partie de la dette pour les projets du nouveau district de divertissements du Kingsway et du nouvel aréna-centre d’activités, approuvés dans le cadre du budget de 2018.
La Province d’Ontario a accordé aux municipalités l’autorité de mettre en œuvre une taxe sur l’hébergement temporaire dans son budget de 2017. Lors de sa réunion tenue le 6 février 2018, le Conseil municipal a approuvé le règlement municipal 2018-127 établissant une taxe municipale sur l’hébergement temporaire.
Pour obtenir plus de renseignements, visitez le www.grandsudbury.ca/tmh ou envoyez un courriel à l’adresse MAT@grandsudbury.ca.
-30-