Nomination d'un commissaire à l'intégrité par la municipalité

La Ville du Grand Sudbury a nommé Robert Swayze au poste de commissaire à l’intégrité. Il entrera en fonction au début du prochain mandat du Conseil municipal, le 1er décembre 2018. 

« L’ouverture, la responsabilisation et la transparence sont des principes fondamentaux auxquels je me suis attardé en compagnie du Conseil tout au long du présent mandat, a dit le maire de la Ville du Grand Sudbury, Brian Bigger. La nomination de M. Swayze au poste de commissaire à l’intégrité est une étape importante de plus que nous avons franchie pour que ces normes élevées de gouvernance soient respectées. » 

Le commissaire à l’intégrité sera chargé de donner des conseils aux conseillers et aux membres des conseils locaux sur des sujets concernant la conduite et l’éthique. Il enquêtera sur les plaintes ayant trait à ces questions et il émettra des conclusions indiquant si elles sont fondées ou non. 

« M. Swayze possède une grande expérience à titre de commissaire à l’intégrité au sein de nombreuses municipalités ontariennes et c’est un avocat en exercice spécialiste du droit municipal, a dit l’avocat et greffier municipal, Eric Labelle. La Ville tirera profit de sa vaste expérience dans ces domaines au cours des prochaines années. »  

M. Swayze a été choisi par suite du lancement d’une demande de propositions, conformément au Règlement municipal sur les achats. Un processus en deux étapes, à savoir la notation des compétences et une entrevue, a été mené par une équipe d’évaluation. Le prix de la soumission, fondé sur les exigences estimées en matière de service pour 5 ans, est de 96 615 $.     

Une version provisoire du code de conduite de la Ville et du protocole concernant les plaintes au commissaire à l’intégrité sera présentée au Conseil municipal cet automne. 

Les plaintes concernant les activités du personnel pouvant être jugées illégales, malhonnêtes, sources de gaspillage ou contrevenant à la politique de la municipalité continuent d’être prises en considération par l’entremise de la Ligne directe – actes répréhensibles de la Ville. 

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