Invitation aux résidents pour qu'ils participent à une réunion publique sur les redevances d'aménagement
Les résidents sont invités à s’exprimer lors d’une réunion publique, le 7 mai 2019 dès 18 h, pour transmettre leurs commentaires relativement au règlement proposé sur les redevances d’aménagement aux termes duquel de nouveaux taux entreraient en vigueur le 1er juillet 2019. Ce forum public se déroulera durant la réunion du Conseil municipal, dans la Salle du Conseil de la Place Tom Davies.
Les personnes qui voudraient faire une présentation sur le règlement proposé peuvent s’inscrire à l’avance en communiquant avec le Bureau du greffier au 705-674-4455, poste 4209 ou à l’adresse greffier@grandsudbury.ca. Elles peuvent également s’inscrire lors de la réunion publique. Tous les intervenants peuvent également s’inscrire lors de la réunion publique. Les présentateurs auront droit à cinq minutes chacun et ils seront entendus dans l’ordre de présentation sur la liste des intervenants. Les gens peuvent transmettre leurs commentaires en ligne au atoilaparole.grandsudbury.ca, et ce, jusqu’à l’approbation du nouveau règlement, ce qui devrait avoir lieu lors de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2019.
On acceptera aussi les commentaires écrits, qu’il est possible d’envoyer au greffier municipal, à l’adresse suivante : Ville du Grand Sudbury, C.P. 5000, succursale A (Ontario) P3A 5P3. Courriel : greffier@grandsudbury.ca.
On tiendra compte de toutes les observations écrites et de celles exprimées lors de la réunion publique avant d’approuver le nouveau règlement sur les redevances d’aménagement, ce que l’on prévoit faire lors de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2019.
On peut consulter le règlement municipal proposé et l’étude préliminaire sur le site de la municipalité au www.grandsudbury.ca/vivre/services-de-construction/redevances-damenagement.
Les redevances d’aménagement sont perçues auprès des promoteurs ou des propriétaires fonciers à l’étape du permis de construire; elles servent à financer les projets d’infrastructure qu’il faut pour appuyer les nouveaux aménagements, y compris l’eau, les eaux usées, les routes, les services policiers et la sécurité publique, les bibliothèques, les services d’incendies, les services de loisirs, les services paramédicaux et le transport en commun. Si les fonds ne sont pas obtenus par l’intermédiaire des redevances d’aménagement, les projets liés à la croissance pourraient être reportés jusqu’à l’obtention de financement externe ou financés par l’entremise des impôts fonciers ainsi que des frais d’utilisation relatifs à l’eau et aux eaux usées.
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