Le public peut consulter l'étude préliminaire sur les redevances d'aménagement pour faire des commentaires à son sujet

On demande aux membres de la communauté de faire part de leurs réactions quant à l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement, qu’ils peuvent trouver au www.grandsudbury.ca/redevances-damenagement.

Les redevances d’aménagement constituent une source de financement qui sert à payer l’infrastructure municipale additionnelle nécessaire pour soutenir le nouvel aménagement, ce qui fait en sorte que la croissance sert à payer la croissance. Ces services comprennent de nouveaux réseaux d’eau et d’eaux usées ou le prolongement des réseaux existants, les routes et l’infrastructure de transport, les installations récréatives, le transport en commun et les installations d’incendie et de police. C’est la promotrice, le promoteur, la propriétaire ou le propriétaire qui paie ces redevances à l’étape du permis de construire. 

On mène une étude préliminaire tous les cinq ans pour calculer les taux de redevances d’aménagement en se fondant sur l’aménagement futur attendu et la partie de croissance des projets d’immobilisations et l’infrastructure nécessaire pour viabiliser ce nouvel aménagement.  

Si les revenus provenant des redevances d’aménagement ne couvrent pas ces coûts liés à la croissance, les projets de croissance pourraient être reportés jusqu’à ce que des sources de financement externes soient trouvées ou jusqu’à ce que les projets puissent être financés par des budgets à venir de la Ville par l’impôt foncier ou les frais d’utilisation des services d’eau et d’eaux usées.

Les taux de redevances d’aménagement proposés dans l’étude préliminaire sont comme suit :

• Redevance d’aménagement résidentiel pour une maison individuelle : 17 721 $ (diminution de 43 $ ou 0,2 %);
• Redevance d’aménagement résidentiel pour une maison jumelée : 14 238 $ (augmentation de 130 $ ou 0,9 %);
• Redevance d’aménagement résidentiel pour les immeubles d’appartements : 10 227 $ (diminution de 224 ou 2,1 %);
• Redevance d’aménagement industriel de 5,92 $ du pied carré (augmentation de 1 $ du pied carré ou 20,3 %);
• Redevance d’aménagement non industriel (commercial ou institutionnel) de 8,89 $ du pied carré (diminution de 0,51 $ du pied carré ou 5,4 %).

Les taux suggérés s’appliquent à tous les nouveaux bâtiments résidentiels et non résidentiels et à tous les bâtiments résidentiels et non résidentiels qu’on agrandit, sauf ceux qui sont admissibles à une exemption prévue par le règlement municipal sur les redevances d’aménagement.

Les membres du public peuvent faire ses commentaires en ligne au atoilaparole.grandsudbury.ca jusqu’à ce que le Conseil municipal adopte un règlement à ce sujet. Ils peuvent consulter des copies papier aux centres de services aux citoyens et aux bibliothèques.

On invite les membres de la communauté et les parties prenantes à assister à une réunion publique le 7 mai 2019, à 18 h dans la salle du Conseil municipal. Lors de cette réunion, les résidents auront l’occasion de prendre la parole et de faire des commentaires sur l’étude. On mettra à la disposition du public plus de renseignements lorsque les membres du public s’inscriront pour prendre la parole à une date plus près de celle de la réunion.

Le projet de règlement municipal sera à la disposition du public en ligne au www.grandsudbury.ca/redevances-damenagement et au atoilaparole.grandsudbury.ca à compter du 18 avril 2019. Le rapport définitif incorporant les réactions du public sera présenté à l’approbation du Conseil municipal le 28 mai.

Le Conseil municipal fixe les taux de redevance d’aménagement tous les cinq ans, conformément à la Loi sur les redevances d’aménagement. Les taux actuels restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2019. Pour connaître les taux actuels et pour obtenir plus de renseignements, visitez le www.grandsudbury.ca/redevances-damenagement.

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