Rappel : nouveaux taux de redevances d'aménagement en vigueur le 1er juillet 2019 

Les taux de redevances d’aménagement (RA) de la Ville du Grand Sudbury (VGS) seront modifiés dès le 1er juillet 2019. Le Règlement 2019-100 a été approuvé par le Conseil lors de sa réunion du 25 juin 2019, par suite de la réalisation de l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement.   

Une telle étude préliminaire a lieu tous les cinq ans. On y calcule les taux de RA en se fondant sur une estimation de l’aménagement futur ainsi que sur la portion croissance des projets d’immobilisations et les infrastructures nécessaires à leur viabilisation. 

Le Conseil a approuvé des taux non résidentiels inférieurs (industriel, commercial et institutionnel) à ceux proposés dans l’étude préliminaire afin d’encourager le développement de notre collectivité. 

Les modifications apportées au règlement municipal sont les suivantes. 

• Réduction de 50 % des taux de RA non résidentiels (industriel, commercial et institutionnel). 
• Un nouveau taux de RA pour les plus petits logements d’habitations unifamiliales et les maisons jumelées mesurant moins de 1 000 pi2.   
• Une nouvelle réduction de 50 % des RA pour les immeubles d’habitation à logements multiples (3 logements ou plus, comme le Règlement de zonage le définit) qui se situent le long des points nodaux et des couloirs, leurs marges de reculement étant à 100 m des couloirs.  
• De nouvelles exemptions des RA pour les maisons de soins palliatifs et les foyers de soins de longue durée à but non lucratif qui sont exemptés d’impôts fonciers. 

Les redevances d’aménagement ci-dessous s’appliquent aux terrains raccordés aux services d’eau et d’eaux usées. 

• Logements unifamiliaux : 17 721 $ par logement (diminution de 0,2 %) 
• Maisons jumelées : 14 238 $ par logement (augmentation de 0,9 %)  
• Logements unifamiliaux et maisons jumelées mesurant moins de 1 000 pi2 : 10 227 $ par logement (nouvelle catégorie)     
• Immeubles résidentiels et appartements : 10 227 $ par logement (diminution de 2,1 %) 
• Immeubles industriels : 2,96 $ le pied carré (diminution de 39,8 %) 
• Utilisations non industrielles (commerciales/institutionnelles) : 4,45 $ le pied carré (diminution de 52,7 %) 

Les taux applicables aux terrains non raccordés aux services d’eau et/ou d’eaux usées sont inférieurs à ceux qui sont indiqués ci-dessus.  

La VGS perçoit les RA à l’étape du permis de construire, conformément à la Loi sur les redevances d’aménagement. Ces redevances s’appliquent à tous les nouveaux aménagements et aux agrandissements résidentiels et non résidentiels, sous réserve de modalités, de conditions et d’exemptions, telles qu’elles sont indiquées dans le Règlement municipal. 

Parmi les projets que l’on prévoit financer partiellement par les RA, mentionnons les suivants : le prolongement de la promenade Maley, la route municipale 35, l’avenue Second à Sudbury, le bassin et chenal d’eaux pluviales Countryside, divers projets de modernisation des usines de traitement de l’eau et des eaux usées, une deuxième patinoire au Complexe sportif Gerry McCrory Countryside et l’agrandissement de la Bibliothèque publique du Sud. 

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.grandsudbury.ca/vivre/services-de-construction/redevances-damenagement/. 

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