Avis au public : Cour des infractions provinciales

Vous trouverez ci-joint l’avis au public de la Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général.

Les Cours des infractions provinciales partout en Ontario ont discuté de la récente situation mettant en cause le nouveau coronavirus (ou COVID-19) avec le ministère du Procureur général. L’on nous a demandé d’ajourner toutes les affaires qui sont inscrites au rôle de la cour durant la période du 16 mars jusqu’au 29 mai 2020 inclusivement. Durant cette période, les défendeurs n’auront pas besoin de se présenter devant la Cour des infractions provinciales en vue de régler leur affaire. Ils recevront leur nouvelle date de comparution par la poste durant les semaines à venir.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les affaires inscrites au rôle de la Cour des infractions provinciales de la Ville du Grand Sudbury, veuillez visiter le site Web de la Ville du Grand Sudbury au www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/bureau-des-infractions-provinciales/.