Nouvelle date d'audience pour l'appel lié au district de divertissement du Kingsway

Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) a fixé une nouvelle date pour l’audience de l’appel lié au projet d’aménagement du district de divertissement du Kingsway. L’audience, qui devait avoir lieu le 5 mai 2020, a été reportée en raison de la COVID-19. Les parties prenant part à la procédure du TAAL se sont réunies par téléconférence le 10 juin 2020 et l’audience a été fixée aux 17 et 18 septembre 2020.

Une requête a également été déposée auprès de la Cour supérieure de justice relativement au district de divertissement du Kingsway; celle-ci sera entendue les 29 et 30 juin 2020. Si la Cour supérieure de justice rend une décision peu après son audience, il est possible que l’audience auprès du TAAL soit tenue en août 2020.

L’audience auprès du TAAL a été réduite de quatre jours à deux en raison du format virtuel de la procédure. Les témoins recevront des questions écrites et devront soumettre des réponses écrites avant l’audience, au lieu d’être questionnés en personne par les membres du TAAL. Ce changement réduira le nombre de jours requis pour compléter l’audience.

Des renseignements additionnels sur la manière dont le public pourra assister aux audiences de la Cour supérieure de justice et du TAAL seront partagés dès qu’ils seront disponibles.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les grands projets du Conseil municipal, consultez le www.grandsudbury.ca/grands-projets.