On rappelle aux résidents admissibles de demander leurs remises d'impôt foncier

11 févr. 2020

La date limite pour demander deux remises de l’impôt foncier final de 2019 est le lundi 2 mars 2020. Cette échéance concerne la remise pour les organismes de bienfaisance enregistrés et la remise pour les locaux inoccupés dans les bâtiments commerciaux et industriels.

Vous pouvez aussi présenter une demande d’ajustement de l’impôt foncier, en vertu des articles 357 et 358 de la Loi sur les municipalités, pour différents motifs (p. ex., un immeuble démoli, un immeuble endommagé par un incendie, un terrain exempt ou encore un terrain imposé au mauvais taux d’imposition). L’échéance pour ces demandes est également le 2 mars 2020. 

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les remises d’impôt foncier et les conditions d’admissibilité, y compris les changements apportés aux critères d’admissibilité et aux montants prévus au titre de la remise pour locaux inoccupés, visitez le www.grandsudbury.ca/impots-fonciers ou communiquez avec le Bureau de l’impôt foncier par téléphone au 705 674 4455, poste 2601, ou par courriel à taxdepartment@grandsudbury.ca.

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