Rappel : De nouvelles redevances d'aménagement entrent en vigueur le 1er juillet 2020

Les taux des redevances d’aménagement de la Ville du Grand Sudbury changeront le 1er juillet 2020. Le Conseil municipal a approuvé le règlement 2019-100 en juin 2019 après un examen complet et une étude préliminaire sur les redevances d’aménagement. 

Conformément à la Loi sur les redevances d’aménagement, les redevances d’aménagement sont recueillies à l’étape du permis de construire et exigées pour le nouvel aménagement résidentiel et non résidentiel. Les redevances sont assujetties à certaines conditions et exemptions, comme l’indique le règlement municipal. 

À compter du 1er juillet 2020, les taux des redevances d’aménagement augmenteront de 2,9 %. Les nouveaux taux des lots complètement viabilisés sont les suivants :

• Maisons unifamiliales : 18 235 $ l’unité.
• Maisons jumelées : 14 651 $ l’unité.
• Maisons unifamiliales et jumelées de moins de 1 000 pieds carrés : 10 524 $ l’unité. 
• Immeubles résidentiels et appartements : 10 524 $ l’unité.
• Terrain industriel : 3,05 $ le pied carré.
• Terrain non industriel (commercial ou institutionnel) : $4,57 $ le pied carré.

Les taux des lots sans branchements d’eau ou d’eaux usées sont inférieurs à ceux qui sont indiqués ci-dessus. 

Ces redevances constituent une source de fonds pour recouvrer une partie des coûts d’immobilisations liés à la croissance, notamment ceux liés à l’eau, aux eaux usées, aux routes, aux drains, à la police et à la sécurité publique, à l’administration générale, aux bibliothèques, aux services d’incendie, aux loisirs, aux services d’urgence et au transport en commun.  

Les projets qui sont censés être en partie financés par les redevances d’aménagement comprennent l’ajout d’une patinoire au Complexe sportif Gerry McCrory Countryside, un agrandissement du Centre du Transit et des véhicules municipaux de la rue Lorne, divers projets relatifs à l’eau et aux eaux usées, et des projets routiers, notamment ceux de la promenade Maley, de la route municipale 35 et de la route municipale 80.

Pour plus de renseignements, consulter le www.grandsudbury.ca/redevances-damenagement.

-30-