Sept projets de réaménagement se poursuivront dans le centre-ville avec l'appui du Plan d'améliorations communautaires

Dans le cadre des efforts continus pour favoriser le développement et l’investissement dans le centre-ville, sept projets profiteront d’incitations financières offertes par l’entremise du Plan d’améliorations communautaires (PAC) du centre-ville de Sudbury. Les demandes ont été acceptées mardi, à l’occasion de la réunion du Comité des finances et de l’administration, sous réserve d’une ratification par le Conseil municipal le 23 novembre.

« Les Plans d’améliorations communautaires jouent un rôle clé dans la stimulation de l’activité économique dans notre ville et abordent la question de la réutilisation et de la remise en état des terres, des immeubles et de l’infrastructure, a expliqué Mike Jakubo, conseiller du quartier 7 et président du Comité des finances et de l’administration. Non seulement ces plans favorisent et mettent à profit les investissements privés dans des régions clés de notre ville, ils appuient aussi la réalisation des objectifs de notre Plan de gestion communautaire de l’énergie et des émissions en encourageant la création de communautés compactes et complètes. »

En plus du PAC du centre-ville qui vise expressément la revitalisation de cette région, la Ville du Grand Sudbury compte trois autres PAC qui misent sur les possibilités de réaménagement un peu partout dans les autres communautés du Grand Sudbury.

Voici les projets ayant été approuvés en 2021 :

• la création de logements aux étages supérieurs du 96, rue Larch;
• l’amélioration de la façade du 124, rue Elm;
• l’amélioration de la façade du 158, rue Elgin;
• la conversion d’une ancienne école en logements au 291, rue Lourdes;
• la construction d’un nouvel immeuble de bureaux de deux étages au 10, rue Beech;
• l’établissement d’un restaurant et la mise à niveau de la signalisation au 81, rue Larch;
• la création d’un théâtre extérieur au 131, rue Durham.

En tout, 1,9 million de dollars ont été approuvés en subventions et en prêts. La majorité des demandes concernaient des prêts, devant être remboursés à la Ville à compter de six mois suivant l’achèvement du projet.

Lorsque la Ville approuve un projet en vue d’une subvention ou d’un prêt par l’entremise d’un PAC, le demandeur conclut une entente avec des conditions précises à satisfaire. Aucun fonds n’est versé sur-le-champ au demandeur. Une fois que le projet est achevé, le demandeur doit soumettre des reçus et des documents à la Ville aux fins d’examen, puis la Ville lui verse les fonds approuvés.

Qu’est-ce qu’un Plan d’améliorations communautaires?

Un Plan d’améliorations communautaires (PAC) est un outil de planification et de développement communautaires durables qui utilisent des programmes, des subventions et des incitations pour encourager l’investissement et le réaménagement dans des régions données partout dans la ville.

La Ville du Grand Sudbury compte actuellement quatre PAC qui offrent plusieurs programmes d’incitations financières chacun. Ces programmes peuvent être utilisés en conjonction avec d’autres programmes d’incitation offerts par la Ville et d’autres ordres du gouvernement.

• PAC du centre-ville : Six programmes d’incitations financières sont offerts pour réduire les coûts d’aménagement et de réaménagement dans le centre-ville de Sudbury.
• PAC pour les centres-villes : Six programmes d’incitations financières sont offerts pour aider à stimuler le remise en état et le réaménagement de certaines propriétés dans les centres-villes de Capreol, de Chelmsford, de Levack, de Lively et de Copper Cliff, ainsi que dans le quartier du Moulin à fleur et sur la rue Kathleen.
• Stratégie et PAC des fiches industrielles : En tout, six programmes d’incitations financières sont offerts pour redonner vie à des propriétés commerciales et industrielles vacantes, à la fois en région urbaine (notamment pour les anciens lieux de fabrication et les anciennes stations-service) et en région rurale (notamment pour les sites miniers abandonnés).
• PAC pour des logements abordables : Des programmes d’incitations sont offerts afin d’encourager l’aménagement de logements abordables dans des endroits à proximité d’une vaste gamme d’installations et de services publics et privés.

Changements apportés aux programmes offerts par les PAC

Plus tôt cet automne, le Conseil municipal a approuvé des améliorations au processus des PAC.

« L’amélioration de la manière dont nous mettons en œuvre nos PAC permet aux demandeurs de faire avancer des projets clés avec une plus grande aise et représente des économies nettes pour nos résidents, a indiqué Brian Bigger, maire du Grand Sudbury. Ces changements et ces améliorations s’inscrivent dans les efforts continus de la Ville d’examiner et d’améliorer sans cesse les processus liés à la croissance et au développement dans toutes les régions de notre merveilleuse ville. »

Voici les changements ayant été apportés :

• Processus de demande

Jusqu’à tout récemment, toutes les demandes au titre des PAC devaient être soumises avant le 30 juin de chaque année. Un dossier d’analyse était alors inclus en vue d’être étudié dans le cadre du processus budgétaire annuel. Ce processus a été remplacé par un processus perpétuel de demande, dans le cadre duquel les demandes admissibles et complètes sont présentées au Conseil municipal au cas par cas. Ce changement rationalisera et accélérera le processus pour les demandeurs.

• Programme de subvention représentant un montant équivalent à l’augmentation de l’impôt foncier

Ce programme procure des subventions aux propriétaires fonciers dont l’impôt foncier municipal a augmenté en raison d’améliorations apportées à leur propriété. Le Conseil municipal peut approuver des subventions qui représentent un montant équivalent à cette augmentation.

Par le passé, les demandes approuvées pour ce type de subvention étaient financées par l’entremise du processus budgétaire. La Ville du Grand Sudbury réservait immédiatement des fonds lorsqu’une subvention était approuvée, même si le projet d’aménagement et l’augmentation subséquente de la valeur foncière pouvaient prendre plusieurs années.

Dès maintenant, toutes les demandes approuvées pour ce type de subvention seront financées une fois que le projet d’aménagement sera terminé et que l’impôt foncier municipal aura été perçu en fonction de la valeur réévaluée de la propriété.

• Autres programmes offerts par les PAC

Un peu comme pour le Programme de subvention représentant un montant équivalent à l’augmentation de l’impôt foncier, les demandes auprès de tous les autres programmes offerts par les PAC étaient auparavant financées par l’entremise du processus budgétaire. À partir de maintenant, ces programmes seront financées au moyen d’une réserve destinée aux PAC. Le budget comprendra une contribution annuelle de 250 000 $ à cette réserve, au lieu des subventions annuelles antérieures de 460 000 $, ce qui représente des économies annuelles nettes de 210 000 $. Chaque année, le personnel présentera au Conseil municipal une mise à jour sur les demandes au titre des PAC et sur le financement de ces demandes.

Pour obtenir des détails sur les Plans d’améliorations communautaires et sur les incitations financières disponibles, veuillez consulter le site www.grandsudbury.ca/faire-des-affaires/planification-et-developpement/plans-dameliorations-communautaires/.