La Ville désire savoir ce que le public pense du Programme de gestion des eaux pluviales

La Ville du Grand Sudbury mène actuellement une étude en vue d’examiner et de recommander une source fiable et durable de financement pour soutenir son programme de gestion des eaux pluviales, aujourd’hui et demain. Nous invitons les membres du public à partager leur rétroaction et à nous aider à façonner les plans pour changer la manière dont la gestion des eaux pluviales est financée.

À l’heure actuelle, la Ville finance le système de gestion des eaux pluviales par l’entremise des impôts fonciers. Les propriétaires résidentiels et fonciers partout dans le Grand Sudbury contribuent à la gestion des eaux pluviales en fonction de la valeur imposable de leur propriété, et non en fonction de la quantité d’eaux pluviales qui ruissèle de leur propriété. Les propriétés exonérées d’impôts ne contribuent actuellement pas au financement de la gestion des eaux pluviales.

Pour répondre à la demande actuelle et future du système de gestion des eaux pluviales, la Ville examine des options de financement autres que le modèle actuel qui fait appel aux impôts fonciers.

Cette étude examinera qui paie actuellement pour la gestion des eaux pluviales et déterminera si la Ville finance actuellement son infrastructure à des niveaux durables ou si elle crée des arriérés pour les générations futures. L’étude :
•    évaluera les dépenses actuelles et les sources de financement existantes;
•    établira quels sont des niveaux de service appropriés et abordables pour le futur programme de gestion des eaux pluviales de la Ville;
•    cernera et évaluera des options de financement et des solutions de rechange (y compris la solution de financement privilégiée);
•    sondera le public et les intervenants clés;
•    recommandera la solution de financement privilégiée, établira les répercussions de celle-ci et la comparera aux sources de financement actuelles;
•    précisera les exigences de la mise en œuvre de la solution de financement privilégiée;
•    présentera les conclusions et les recommandations de l’étude au Conseil municipal.

Cette étude respecte le Règlement de l’Ontario 588/17 (Planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale), lequel exige que les municipalités mettent en place des mécanismes de financement durables pour leurs biens clés d’ici 2024.

Pour vous renseigner sur l’Examen du financement de la gestion des eaux pluviales de la Ville du Grand Sudbury et fournir votre rétroaction à cet égard, visitez le site atoilaparole.grandsudbury.ca.

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