Les résidents et les constructeurs sont encouragés à profiter des taux actuels de redevance d'aménagement

Dès le 1^er juillet 2022, les redevances d’aménagement de la Ville du Grand Sudbury augmenteront de 17,2 %. Les résidents, les constructeurs et les promoteurs ayant besoin d’un permis de construire qui comprend des redevances d’aménagement sont encouragés à le faire délivrer avant cette date afin de profiter des taux actuels.

Selon le Règlement municipal 2019-100 sur les redevances d’aménagement, les taux de redevance d’aménagement de la Ville sont modifiés le 1^er juillet de chaque année en fonction de l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels (Ottawa-Gatineau) de Statistique Canada. Les redevances d’aménagement sont perçues au terme du processus d’approbation du permis de construire. Les permis doivent être délivrés avant le 1^er juillet pour profiter des taux actuels.

Un récent rapport publié par Statistique Canada indique que les coûts accrus de la main-d’œuvre et des matériaux sont la cause de l’augmentation des taux de cette année. Selon ce rapport, les facteurs influençant le coût des matériaux comprennent la valeur accrue de la construction, laquelle a fait grimpé la demande pour les matériaux de construction les plus courants, de même que des problèmes continus avec la chaîne d’approvisionnement par suite de la pandémie de COVID-19.

Comme la majorité des autres municipalités en Ontario, la Ville du Grand Sudbury perçoit des redevances d’aménagement afin d’aider à payer pour les services municipaux requis pour soutenir les nouveaux projets d’aménagement, y compris les services d’eau et d’eaux usées, les routes et l’infrastructure de transport, les installations récréatives, les services de transport en commun et les services d’urgence. Conformément à la Loi sur les redevances d’aménagement, les redevances d’aménagement sont perçues auprès des promoteurs de projets et des propriétaires fonciers lorsqu’un permis de construire est délivré, permettant à la croissance de payer pour toute croissance future.

Les taux de redevance d’aménagement ci-dessous entreront en vigueur le 1^er juillet 2022 pour les lots recevant des services d’eau et d’eaux usées :

• Logements unifamiliaux : 22 162 $
• Maisons jumelées : 17 806 $
• Petits immeubles résidentiels et appartements : 12 791 $
• Industriel : 3,70 $ par pied carré
• Non industriel (commercial/institutionnel) : 5,56 $ par pied carré

Les taux pour les lots sans services d’eau et d’eaux usées sont inférieurs à ceux qui figurent ci-dessus. Pour obtenir des renseignements additionnels, visitez le www.grandsudbury.ca/redevances-damenagement.

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Renseignements :

communications@grandsudbury.ca