Les résidents sont invités à partager leur rétroaction sur l'ébauche du Plan d'améliorations communautaires pour des régions centrales stratégiques

Les résidents sont invités à partager leur rétroaction sur l’ébauche du Plan d’améliorations communautaires pour des régions centrales stratégiques

Les résidents sont invités à prendre part à l’une de deux séances virtuelles de consultation publique en vue d’y fournir leur rétroaction sur l’ébauche du Plan d’améliorations communautaires pour des régions centrales stratégiques.

Les Plans d’améliorations communautaires (PAC) sont des outils de planification communautaire durable que les municipalités utilisent pour revitaliser des régions dans une ville ou une communauté par l’entremise de programmes, de subventions et d’incitations. Selon la Loi sur l’aménagement du territoire, des PAC peuvent être élaborés pour des motifs concernant l’environnement, le développement social ou le développement économique. La Ville du Grand Sudbury offre, par l'entremise de ses divers PAC, un certain nombre d’incitations financières. Ces incitations sont à la disposition des promoteurs de tout projet prévu dans les régions d’améliorations communautaires.

La Ville du Grand Sudbury a entamé un examen à la fois du PAC du centre-ville de Sudbury et du PAC pour les centres-villes. En plus de tenir des consultations avec les intervenants, de mener un examen des meilleures pratiques municipales et d’examiner les PAC existants en vigueur dans le Grand Sudbury, le personnel recommande que le PAC du centre-ville de Sudbury et le PAC pour les centres-villes soient remplacés par un nouveau PAC pour des régions centrales stratégiques.

Les points saillants du nouveau PAC comprennent :

• un nouveau programme d’aide pour les locaux commerciaux vacants afin d’apporter des améliorations locatives permanentes;
• un nouveau programme d’attraction de locataires dans le centre-ville de Sudbury, prenant la forme d’un programme de prêts sans intérêt;
• un nouveau programme de « super-cumul » des subventions équivalant à l’augmentation de l’impôt foncier (SÉAIF), lequel clarifie les critères du cumul des SÉAIF;
• une nouvelle SÉAIF de 20 ans pour l’aménagement d’une nouvelle structure de stationnement dans le Grand Sudbury;
• l’expansion du Programme d’octroi pour l’amélioration des façades afin d’inclure toutes les façades visibles par le public;
• une définition plus claire des limites des régions visées par le PAC;
• des règles pour les demandeurs fréquents;
• des mises à jour générales afin d’améliorer les exigences générales et les descriptions des programmes.

Consultation publique

Séance de consultation virtuelle 1 :
Le mercredi 22 juin 2022
De 18 h à 19 h
greatersudbury.ca/scacip1

Séance de consultation virtuelle 2 :
Le jeudi 23 juin 2022
De 14 h à 15 h
greatersudbury.ca/scacip2

Des renseignements additionnels et l’ébauche du PAC pour des régions centrales stratégiques sont disponibles dans le site atoilaparole.grandsudbury.ca.

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