Les résidents sont invités à procurer leur rétroaction sur l'ébauche du Plan d'améliorations communautaires pour les zones d'emploi

Les résidents sont invités à participer à l’une de deux séances publiques virtuelles en vue de procurer une rétroaction sur l’ébauche du Plan d’améliorations communautaires pour les zones d’emploi (PACZE).

Les plans d’améliorations communautaires (PAC) sont des outils de planification communautaire durable que les municipalités utilisent pour revitaliser des régions dans une ville ou une communauté par l’entremise de programmes, de subventions et d’incitations. Selon la Loi sur l’aménagement du territoire, des PAC peuvent être élaborés pour des motifs concernant l’environnement, le développement social ou le développement économique. La Ville du Grand Sudbury offre, par l'entremise de ses divers PAC, un certain nombre d’incitations financières. Ces incitations sont à la disposition des promoteurs de projets prévus dans les régions d’améliorations communautaires.

Le nouveau PACZE de la Ville du Grand Sudbury appuiera les projets qui renforcent et diversifient les secteurs industriels de la communauté grâce à la création d’emplois et à l’augmentation des investissements. Les projets admissibles pourront recevoir des subventions pour contrebalancer la hausse des impôts attribuable à l’augmentation des valeurs immobilières une fois que les projets sont achevés.

Il s’agit du tout premier Plan d’améliorations communautaires de la Ville étant motivé par le développement économique, son but étant l’attraction des investissements et l’expansion.

Le PACZE proposé offre une subvention équivalant à l’augmentation de l’impôt foncier (SÉAIF) à l’appui du développement industriel. En voici les points saillants :

• Le niveau de priorité accordé aux demandes dépend de la valeur de la construction, du nombre d’emplois qui seront créés ou maintenus et de l’emplacement du projet dans les régions industrielles stratégiques.
• La SÉAIF peut s’échelonner sur trois ans, cinq ans, sept ans ou dix ans, selon l’admissibilité du demandeur.
• L’incitatif est disponible dans les limites de la municipalité.
• Parmi les industries visées, notons les technologies propres, les sciences de la vie, ainsi que le cinéma et la télévision.
• Les projets d’autres secteurs qui présentent un certain potentiel au chapitre du développement économique et de la création d’emplois peuvent présenter une demande dans le cadre du PACZE.
• Les projets pertinents doivent avoir une valeur de construction de base d’au moins 1 000 000 $.
• Ce programme peut être combiné à d’autres programmes d’incitations offerts par la Ville et les autres ordres de gouvernement.

Consultation publique

Séance de consultation virtuelle 1 :
13 juin, 2023
De 14 h 30 à 15 h:30
grandsudbury.ca/employmentcip1

Séance de consultation virtuelle 2 :
14 juin, 2023
17 h à 18 h
grandsudbury.ca/employmentcip2

Vous trouverez des renseignements additionnels et l’ébauche du PACZE dans le site atoilaparole.grandsudbury.ca.

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