Synthèse de la réunion du Conseil municipal – le 27 juin 2023

La réunion du 27 juin du Conseil municipal a donné lieu à des décisions concernant plusieurs initiatives clés, y compris une partie du projet de remise en état des postes de sécurité communautaire et la proposition de geler les redevances d’aménagement.

« Les points qui étaient inscrits à l’ordre du jour de ce soir sont des questions ayant un impact considérable sur notre communauté et sur son avenir et je sais qu’un grand nombre de personnes attendaient cette réunion avec impatience, a expliqué Paul Lefebvre, maire du Grand Sudbury. Je désire remercier mes collègues au sein du Conseil municipal pour leurs contributions à ces décisions, de même que les résidents qui ont partagé leur rétroaction. Qu’il soit question d’encourager les investissements commerciaux et industriels ou d’appuyer le renouvellement de l’infrastructure essentielle, les décisions que nous avons prises ce soir partagent un thème commun : elles visent à favoriser une croissance et un aménagement durables ici, dans notre communauté. »

Remise en état des postes de sécurité communautaire
Le Conseil municipal a adopté cinq des neuf résolutions, certaines avec quelques modifications, en vue de maintenir, de rénover ou de consolider les postes des Services paramédicaux et d’incendie du Grand Sudbury. Les quatre dernières résolutions seront présentées à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil municipal, le 11 juillet.

En adoptant ces résolutions, le Conseil cherche à renouveler ou à remplacer les installations vieillissantes et à améliorer l’efficacité et l’efficience des Services paramédicaux et d’incendie, tout en garantissant une affectation responsable des ressources limitées.

Les résolutions adoptées donneront lieu aux mesures suivantes :
•    Un nouveau poste de Services paramédicaux et d’incendie sera construit à un emplacement idéal à Garson et les coûts seront inclus dans le budget d’immobilisations provisoire de 2024-2027. Une fois que les Services paramédicaux et d’incendie commenceront à utiliser ce nouveau poste, le poste de Falconbridge sera consolidé avec celui-ci et à la fois les vieux postes de Falconbridge et de Garson seront fermés.
•    Une modification à la résolution proposée prévoit l’apport des réparations nécessaires en vue de rouvrir le poste de Skead dans les plus brefs délais; les coûts seront imputés aux budgets futurs en fonction des niveaux de dotation.
•    Le poste de Val Thérèse sera rénové et les coûts seront inclus dans le budget d’immobilisations de 2024-2027. Une fois que les réparations seront terminées, les postes de Val Caron et de Hanmer seront fermés en vue d’être consolidés avec le poste de Val Thérèse.
•    Le poste de Vermilion Lake sera fermé et consolidé avec le poste de Dowling. Le poste de Dowling sera rénové et les coûts seront imputés aux budgets d’immobilisation futurs.
•    Une modification à la résolution prévoit le maintien du poste de Beaver Lake pendant une période d’un an, durant laquelle nous déploierons davantage d’efforts pour recruter suffisamment de pompiers volontaires pour égaler le nombre moyen de pompiers volontaires œuvrant à partir d’autres postes. Dans l’éventualité où nous ne recruterions pas assez de pompiers volontaires en un an, le poste de Beaver Lake sera fermé et le personnel négociera une entente d’aide automatique avec les Services d’incendie de Nairn Centre.

La majorité des 24 postes de la Ville en sont au dernier stade de leur cycle de vie de 50 ans et, par le passé, ils ne disposaient d’aucun plan de gestion des biens qui identifiait des dépenses appropriées en entretien. L’âge moyen des 24 postes est de 49 ans. Un seul poste a moins de 30 ans et dix des 24 postes sont âgés de plus de 50 ans.

Redevances d’aménagement
Le Conseil municipal a voté en faveur du gel des redevances d’aménagement à leurs niveaux du 20 juin 2023 pour une période d’un an. L’augmentation de 9,9 % prévue en raison de l’inflation n’entrera donc pas en vigueur le 1er juillet.

Cette décision cadre avec les objectifs du Conseil de composer avec le besoin d’aménagement et de croissance du secteur résidentiel et d’élargir l’assiette fiscale en encourageant de plus grands investissements commerciaux et industriels.

Les municipalités perçoivent des redevances d’aménagement pour recouvrer les dépenses en immobilisation liées à la croissance des aménagements résidentiels et non résidentiels. Ces redevances sont perçues à l’étape de la délivrance du permis de construire pour aider la Ville à payer le coût des services municipaux dont ont besoin ces nouveaux aménagements, notamment les services d’eau et d’eaux usées, les services d’urgence, les égouts pluviaux, les routes, les bibliothèques, les services de loisir et le transport en commun.

Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour les zones d’emploi 
Le Conseil municipal a adopté le PAC pour les zones d’emploi, lequel appuiera les projets qui renforcent et diversifient les secteurs industriels de la communauté grâce à la création d’emplois et à l’augmentation des investissements. Les projets admissibles pourront recevoir des subventions pour contrebalancer la hausse des impôts attribuable à l’augmentation des valeurs immobilières une fois que les projets sont achevés. La Ville du Grand Sudbury commencera à accepter les demandes d’ici septembre.

Les plans d’améliorations communautaires (PAC) sont des outils de planification communautaire durable que les municipalités utilisent pour revitaliser des régions dans une ville ou une communauté par l’entremise de programmes, de subventions et d’incitations. Le PAC pour les zones d’emploi est le premier PAC de la Ville étant motivé par le développement économique, son but étant l’attraction des investissements et l’expansion.

Comité des services de développement de l’avenir
Un règlement a été adopté pour mettre officiellement sur pied le Comité des services de développement de l’avenir et pour adopter son mandat. La première réunion de ce comité, composé de cinq membres du Conseil, y compris le maire Lefebvre, est prévue le 11 juillet 2023. Des renseignements additionnels seront fournis dans les jours à venir. 

Pour obtenir des renseignements additionnels sur ces décisions et sur les autres questions à l’ordre du jour de la réunion du 27 juin, visitez le www.grandsudbury.ca/ordres-du-jour-en-ligne/.