Avis concernant le crédit d'impôt foncier pour les personnes âgées

6 déc. 2024

Les bénéficiaires pourront passer prendre leurs chèques

En raison de la grève postale en cours, les personnes qui ont droit au crédit d’impôt foncier pour les personnes âgées pourront passer prendre leur chèque et ainsi obtenir leur remboursement dans les meilleurs délais.

À compter du 9 décembre 2024, les bénéficiaires pourront passer prendre leur chèque entre 8 h 30 et 16 h 30 au service de guichet unique de la place Tom Davies. Les 30 premières minutes de stationnement dans le parc souterrain sont gratuites. Le transport public à l’aller et au retour est aussi fourni gratuitement du 9 au 13 décembre, entre 8 h 30 et 16 h 30 : il suffit de dire au conducteur d’autobus que vous vous déplacez pour obtenir votre chèque de crédit d’impôt foncier pour les personnes âgées.

Les personnes qui ne peuvent pas aller chercher leur chèque à la place Tom Davies peuvent téléphoner au 311 pour prendre d’autres arrangements. Par exemple, on peut demander d’obtenir le chèque dans un de nos Centres de services aux citoyens ailleurs la communauté. Les chèques non distribués seront mis à la poste une fois que la grève postale sera terminée.

Date limite pour les demandes de 2024

La date limite pour soumettre une demande de crédit d’impôt foncier pour les personnes âgées de 2024 est le 31 décembre 2024. Cette réduction de l’impôt foncier est accordée aux personnes âgées admissibles qui sont propriétaires de leur maison. Pour y avoir droit, la personne qui soumet la demande ou son conjoint ou conjointe doivent répondre aux critères suivants :

  • Être bénéficiaire du Supplément de revenu garanti (SRG) du gouvernement fédéral. Pour vérifier si vous recevez le SRG, veuillez vous informer auprès de Service Canada, au 19, rue Lisgar (édifice fédéral) ou en téléphonant au 1-800-277-9914.
  • Habiter dans le Grand Sudbury.
  • Avoir au moins 65 ans le 31 décembre 2024.
  • Faire l’objet d’une évaluation foncière à titre de propriétaire d’une résidence pour l’ensemble de l’année en cours.
  • Occuper un logement unifamilial sujet à l’impôt foncier municipal dans le Grand Sudbury.

Il faut soumettre une demande annuellement pour recevoir ce dégrèvement d’impôt, qui est accordé sous forme de chèque.

Pour vous renseigner et soumettre une demande :

  • Contactez le service 311 par téléphone ou par clavardage au 311.grandsudbury.ca.
  • Rendez-vous au service de guichet unique au rez-de-chaussée de la place Tom Davies.
  • Rendez-vous dans un Centre de services aux citoyens.

Pour d’autres détails sur l’admissibilité aux réductions et aux crédits d’impôt, consultez le grandsudbury.ca/impots ou téléphonez au 311.