Nouveaux taux de redevance d'aménagement en vigueur le 1er juillet

Les taux de redevance d’aménagement (RA) de la Ville du Grand Sudbury changeront le 1^er juillet 2024. Les nouveaux taux sont indiqués du Règlement 2024-105 au Règlement 2024-110. Ils ont été approuvés par le Conseil lors de la réunion du 25 juin, par suite de l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement (RA) réalisée le printemps dernier. 

Les RA servent à payer l’infrastructure municipale et les services nécessaires afin d’appuyer les nouveaux aménagements, y compris les réseaux d’eau et d’eaux usées, nouveaux ou élargis, l’infrastructure routière et des transports, les installations récréatives, le transport en commun, les installations de lutte contre les incendies et des services policiers, etc.  La Ville perçoit ces droits uniques auprès des promoteurs ou des propriétaires fonciers à l’étape du permis de construire pour que la croissance s’autofinance.     

L’étude préliminaire a été menée pour que les politiques sur les RA concordent avec la stratégie de croissance à long terme de la municipalité et les besoins de la collectivité et conformément à la Loi sur les redevances d'aménagement. Avant l’adoption du règlement municipal en question, une assemblée publique a eu lieu et l’on a reçu l’avis du public par l’entremise du portail de participation en ligne de la municipalité. 

Voici certains des renseignements apportés au règlement.

• La suspension durant 3 ans des droits d’aménagement pour les maisons jumelées dont la superficie est supérieure à 1 200 pi², les petits bâtiments d’habitation – les maisons jumelées dont la superficie est inférieure à 1 200 pi², les duplex, les triplex, les maisons en rangée, les habitations en rangée et les petits immeubles d’appartements de 30 unités ou moins.
• Le gel durant 3 ans des droits d’aménagement aux taux actuels pour les logements unifamiliaux et les petits bâtiments d’habitation – logements unifamiliaux.
• À partir du 1^er juillet 2027, les taux résidentiels ayant été gelés ou suspendus seront rajustés selon les taux calculés dans l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de 2024. Ils comprendront les rajustements annuels à l’inflation du 1^er juillet 2025, du 1^er juillet 2026 et du 1^er juillet 2027. Ces taux continueront d’être rajustés annuellement à l’inflation après le 1^er juillet 2027. Tous les autres taux seront rajustés annuellement à l’inflation à partir du 1^er juillet 2025.    
• L’augmentation progressive sur quatre ans aux redevances d’aménagement industriel et non industriel.
• Des réductions pour les petits bâtiments d’habitation – logements unifamiliaux et maisons jumelées, ainsi que des incitatifs géographiques, qui prendront fin le 30 juin 2029. Par la suite, les taux standards pour les maisons unifamiliales et les maisons jumelées s’appliqueront.

Les règlements indiquent les taux ainsi que les réductions et exemptions en vigueur durant les 10 prochaines années, la date d’expiration étant le 30 juin 2034. 

Les taux de RA suivants seront en vigueur jusqu’au 30 juin 2025.

• Maisons unifamiliales (1 200 pi² et plus) : 22 162 $ par unité  
• Petits bâtiments d’habitation – maisons unifamiliales (moins de 1 200 pi²) : 12 791 $
• Immeubles résidentiels et appartements ayant plus de 30 logements : 17 581 $ par unité  
• Bâtiments à usage industriel : 6,15 $ le pied carré
• Bâtiments à usage non industriel (commercial/institutionnel) : 8,41 $ le pied carré

Parmi les projets qui devraient être partiellement financés par les RA, mentionnons les suivants :  

• la promenade Maley;
• l’avenue Second (Sudbury), de la promenade Donna au chemin Kenwood;
• les améliorations à l’infrastructure routière, d’aqueduc et des eaux usées de divers parcs industriels;
• les travaux de modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de Walden;   
• les installations (nouvelles ou agrandies) pour les services policiers, d’incendie et d’ambulance.

Pour plus de renseignements, visitez le www.grandsudbury.ca/redevamenagement. 

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