On invite la population à transmettre ses commentaires concernant l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement (RA) de la Ville du Grand Sudbury.
Les RA constituent une source de financement qui sert à payer l’infrastructure municipale et les services nécessaires afin d’appuyer les nouveaux aménagements, y compris les réseaux d’eau et d’eaux usées, nouveaux ou élargis, l’infrastructure routière et des transports, les installations récréatives, le transport en commun, les installations de lutte contre les incendies et des services policiers. La Ville perçoit ces droits uniques auprès des promoteurs ou des propriétaires fonciers à l’étape du permis de construire pour que la croissance s’autofinance.
Conformément à la Loi sur les redevances d’aménagement, une étude préliminaire doit être réalisée tous les 10 ans. Elle doit comprendre des taux fondés sur deux grands facteurs, à savoir l’aménagement futur qui est prévu au Grand Sudbury ainsi que les projets d’immobilisations et l’infrastructure nécessaires pour soutenir cette croissance.
Si les revenus des RA ne couvrent pas les coûts liés à la croissance, les projets pourraient être reportés jusqu’à l’obtention de financement externe ou jusqu’à ce qu’il soit possible de financer les projets au moyen des impôts fonciers ou des redevances d’eau ou d’eaux usées.
Les taux envisagés qui sont indiqués dans l’étude sont les suivants :
- RA résidentiel pour un logement unifamilial – 23 604 $ par unité
- RA résidentiel pour une maison jumelée – 19 904 $ par unité
- RA résidentiel pour les édifices à logements multiples, les appartements et les petits bâtiments d’habitation – 14,065 $ par unité
- RA industriel – 10,78 $ le pied carré
- RA non industriel (commercial/institutionnel) – 13,58 $ le pied carré
Les taux proposés comprennent une réduction de 20 % des droits pour la première année, comme cela est actuellement le cas aux termes de la Loi sur les redevances d'aménagement. Ces taux s’appliquent à tous les immeubles résidentiels ou non résidentiels, nouveaux ou agrandis, sauf à ceux qui sont admissibles à une exemption faisant partie du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement. Il y a une augmentation notable des taux industriels et non industriels puisque les taux des redevances d’aménagement précédents ont été approuvés à 50 % des taux calculés afin d’encourager l’aménagement.
Le public peut transmettre ses commentaires à l’adresse atoilaparole.grandsudbury.ca jusqu’au 12 mai 2024. On peut obtenir des copies du sondage aux emplacements de la Bibliothèque et des Centres de services aux citoyens.
On invite également les gens à assister l’assemblée publique ayant trait à l’Étude préliminaire sur les RA le mardi 14 mai 2024 à 18 h, dans la Salle du Conseil. Les résidents et les intervenants pourront alors transmettre leurs commentaires à ce sujet. Pour y faire une présentation, on doit s’inscrire à l’avance en communiquant avec le Bureau du greffier municipal au 705-674-4455, poste 4209, ou à l’adresse greffier@grandsudbury.ca. Les gens voulant prendre la parole peuvent aussi s’inscrire lors de l’assemblée publique.
La version provisoire sera en ligne au www.grandsudbury.ca/redevamenagement et à l’adresse https://atoilaparole.grandsudbury.ca à partir du 30 avril 2024. Les observations du public feront partie du rapport final qui sera présenté au Conseil pour approbation lors de la réunion du 22 mai 2024 du Comité des finances et de l’administration.
Les taux actuels sont en vigueur jusqu’au 30 juin 2024.
Pour prendre connaissance des taux en vigueur et pour d’autres renseignements, visitez le www.grandsudbury.ca/redevamenagement.
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