Synthèse de la réunion du Conseil municipal : le 14 mai 2024

La réunion du 14 mai du Conseil municipal a compris une mise à jour sur les changements qui seront apportés à la distribution des boîtes bleues, ainsi qu’une discussion de plusieurs motions présentées par des membres du Conseil.

Transfert de responsabilité des boîtes bleues

Le Conseil municipal a reçu une mise à jour sur le transfert de la responsabilité du programme des boîtes bleues, tel que prévu par la loi provinciale. Ce changement, approuvé par le ministre ontarien de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en juin 2021, transfère la responsabilité opérationnelle et financière du programme des municipalités aux producteurs de matériaux.

Circular Materials Ontario (CMO), l’organisme administrant le nouveau système de collecte des boîtes bleues, a présenté deux options pour la période de transition du 1^er avril au 31 décembre 2025 dans le Grand Sudbury :

• la Ville du Grand Sudbury peut recevoir une indemnisation financière en vue d’exploiter le programme des boîtes bleues en tant qu’entrepreneur de CMO pendant la période de transition; ou
• la Ville du Grand Sudbury peut transférer la pleine responsabilité opérationnelle et financière du programme des boîtes bleues à CMO.

Après une analyse attentive, il a été décidé que pour offrir un processus harmonieux sans grands changements aux résidents, la Ville continuera de livrer des services de collecte des boîtes bleues, ainsi que des services de promotion et d’éducation, durant la période de transition. À la demande du Conseil municipal, le personnel conclura des ententes avec CMO afin de permettre à la Ville de continuer de livrer ces services tout au long de la transition.

Motions des membres

Cinq membres ont présenté des motions aux fins d’examen.

• Le Conseil municipal a approuvé la motion d’un membre de révoquer le Règlement municipal 2023-150, qui délègue à l’administrateur en chef le pouvoir de modifier les structures de rémunération de certaines ou de la totalité des catégories des employés non syndiqués en fonction des philosophies de rémunération existantes et du plan d’administration des salaires approuvé par le Conseil.
• Le Conseil municipal a rejeté la motion d’un membre de modifier l’heure de début des réunions du Conseil municipal et des comités en vue de les tenir pendant la journée.
• Le Conseil municipal a approuvé la motion d’un membre d’imposer un moratoire de trois ans sur les redevances d’aménagement pour les logements du « chaînon manquant » (ou logements de type intermédiaire), y compris les duplex, les triplex, les maisons en rangée et les immeubles multi-résidentiels de 30 logements ou moins. Les redevances d’aménagement pour les habitations unifamiliales demeureront inchangées durant cette période de trois ans.
• Le Conseil municipal a approuvé la motion d’un membre qui propose que le maire et l’administrateur en chef se réunissent avec le médecin hygiéniste en chef et le président du conseil d’administration de Santé publique Sudbury et districts en vue de discuter des mesures à prendre pour améliorer la formation et l’éducation publique sur l’importance d’éliminer les seringues adéquatement, dans le cadre de la stratégie de réduction des méfaits de Santé publique. Un résumé de cette discussion sera présenté au Conseil municipal en septembre 2024.
• Le Conseil municipal a approuvé la motion d’un membre de demander au personnel de publier les échelles salariales de toutes les classifications de postes dans le site Web de la Ville, ainsi que les critères d’ajustement au marché pour les employés non syndiqués. Tous les rapports futurs sur la politique de rémunération des employés non syndiqués feront l’objet d’une discussion à l’occasion d’une séance ouverte du Comité des finances et de l’administration ou du Conseil municipal.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur ces décisions et sur les autres questions aux ordres du jour des réunions de cette semaine, visitez le www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/maire-et-conseil/ordres-du-jour-en-ligne.