Synthèse de la réunion du Conseil municipal : le 26 novembre 2024
26 nov. 2024
Voici un aperçu des principales discussions et décisions prises lors de la réunion du 26 novembre du Conseil municipal.
Mise à jour sur les grands projets
Le personnel municipal a procuré un aperçu des détails et des avantages de passer à un modèle de prestation de type construction-gestion pour les grands projets stratégiques de la Ville du Grand Sudbury, lequel varie quelque peu du modèle conventionnel conception-soumission-construction.
Le personnel a également fourni des mises à jour sur le projet du centre d’événements :
- L’on a choisi BBB Architects Toronto Inc., en partenariat avec J. L. Richards & Associates Limited, comme cabinet d’architecture préféré pour ce projet. L’entente est en cours de finalisation.
- La propriété de Wacky Wings a été achetée à la valeur du marché, à savoir 2,49 millions de dollars. Selon la Loi sur l’expropriation, le propriétaire conserve le droit de réclamer une indemnité additionnelle.
- Le contrat de démolition pour les immeubles du 352 au 362, rue Elgin a été attribué et les travaux débuteront en janvier 2025.
Visionnez la présentation sur les grands projets.
Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition d’entamer la modernisation du réseau des eaux usées de Lively-Walden, un projet de plusieurs phases visant à mettre à niveau l’infrastructure linéaire et les installations des eaux usées et à accroître la capacité des égouts sanitaires dans cette région. Une fois terminé, ce projet permettra la création immédiate de 585 logements résidentiels qui en sont aux étapes de la préconsultation, du plan de situation et de l’approbation, ainsi que la construction future d’environ 3 300 logements. Il permettra aussi un aménagement industriel futur et renforcera les relations de la Ville avec la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek.
En octobre, le gouvernement ontarien s’est engagé à verser jusqu’à 34,9 millions de dollars en financement à ce projet dans le cadre de son Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements, lequel aide les municipalités à moderniser et à étendre leurs infrastructures d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales afin d’offrir davantage de possibilités de logement et de stimuler la croissance économique. La résolution adoptée ce soir par le Conseil municipal, à l’appui de la demande et du règlement autorisant la signature d’une entente, est une exigence de la Province pour conclure avec elle une entente de paiement de transfert.
Lisez le rapport concernant le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements.
Passage inférieur de la rue College
Le passage inférieur de la rue College est le plus vieux pont dans le Grand Sudbury devant être remis en état. L’on propose actuellement la réhabilitation ou le remplacement de cette structure en 2025, dans le cadre du programme du budget d’immobilisations de la Ville du Grand Sudbury.
Pour nous aider à cerner la meilleure façon d’améliorer et de moderniser ce passage inférieur d’une manière rentable et prête pour les besoins futurs, nous avons exploré plusieurs différents concepts d’aménagement. Le Conseil municipal a approuvé l’approche recommandée, à savoir une réhabilitation complète du pont et l’installation d’un rond-point d’une seule voie et d’une infrastructure de transport actif (pour la marche et le vélo).
Le maire Lefebvre a présenté une motion demandant au personnel de chercher des possibilités de financement auprès des ordres supérieurs de gouvernement et de lui présenter un rapport sur les résultats de ces efforts avant de lancer un appel de soumissions en vue de la construction.
Le maire plaidera aussi auprès du premier ministre provincial, du premier ministre fédéral, des députés fédéraux et provinciaux locaux et des ministres pertinents pour demander une aide financière à l’appui de ce projet et mettre en valeur la manière dont celui-ci contribuera à la réalisation des objectifs fédéraux et provinciaux.
Lisez le rapport du personnel.
Lisez la motion du maire Lefebvre.
Modification du règlement municipal
Le Conseil municipal a voté en faveur de la modification du Règlement municipal 2019-16, lequel concerne le Code de conduite des membres du Conseil municipal et des conseils locaux et le protocole de plainte.
Voici les modifications clés :
- Les plaintes et les demandes doivent être signées et datées par le plaignant ou le demandeur, qui doit être une personne identifiable. Aucune plainte ou demande ne peut être soumise par un groupe, un organisme ou une société.
- Une déclaration sous serment doit accompagner toute preuve à l’appui de l’allégation.
- Si le commissaire à l’intégrité décide d’entamer une enquête, il doit fournir une copie de la plainte ou de la demande et des preuves à l’appui au membre du Conseil municipal concerné, ainsi qu’une demande de fournir une réponse écrite dans les dix jours.
- Le commissaire à l’intégrité autorisera l’anonymat du plaignant ou du demandeur uniquement dans des circonstances exceptionnelles.
Lisez la modification complète apportée au règlement (à partir de la page 5).
Motion d’un membre de modifier le Règlement de procédure
À chaque réunion du Conseil municipal, des questions découlant des réunions de chaque comité du Conseil sont soumises à l’étude du Conseil municipal sous forme d’une résolution du comité. Ces résolutions sont examinées une à la fois.
Pour permettre au Conseil municipal de faire un meilleur usage de son temps de réunion, celui-ci a accepté d’inclure les questions découlant de ses comités dans l’adoption de résolutions en bloc et d’adopter une motion demandant au personnel de modifier en conséquence le Règlement de procédure. Les membres pourront tout de même traiter de toute question individuellement, dans le cadre d’un débat et d’un vote distincts.
Pour obtenir des renseignements additionnels sur ces décisions et sur les autres questions aux ordres du jour des réunions de cette semaine, visitez le www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/maire-et-conseil/ordres-du-jour-en-ligne/.