Synthèse de la réunion du Conseil municipal : le 25 mars 2025

Voici un aperçu de quelques-unes des principales discussions et décisions lors de la réunion du 25 mars du Conseil municipal.

 

Plan directeur des forêts urbaines 

Le Conseil a approuvé le Plan directeur des forêts urbaines, une stratégie à long terme visant à préserver, à améliorer et à gérer la durabilité des forêts dans les secteurs urbains. Cela comprend les arbres dans les parcs municipaux et les aires naturelles, le long des routes, sur les terres publiques comme les écoles ou les hôpitaux et sur les terrains résidentiels, commerciaux ou industriels privés. 

 

Tout en mettant en relief la déforestation historique et les efforts de reverdissement reconnus à l’échelle internationale de la Ville du Grand Sudbury, le personnel a expliqué que le couvert forestier s’étend sur 33 % de la ville, soit un pourcentage qui se compare avantageusement à celui d’autres municipalités, près de 86 % des arbres étant en bonne santé ou en très bonne santé.

 

La vision pour 2050, c’est qu’il y ait une forêt urbaine diversifiée et en santé qui appuie le bien-être écologique et social. Le Plan directeur renferme 15 grandes recommandations pour y parvenir. Le Groupe de travail sur la forêt urbaine a créé une stratégie de mise en œuvre pour la première année. On fera le point annuellement sur l’évolution de ce plan.

 

Lisez le rapport, le Plan directeur et le Plan de mise en oeuvre ici.

 

Sous-catégorie d’imposition pour les immeubles à logements multiples

Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement de l’Ontario permet aux municipalités d’offrir un taux d’imposition foncière municipal pour les nouveaux aménagements multirésidentiels. Cette nouvelle sous-catégorie d’imposition permettrait d’obtenir une réduction d’impôts fonciers jusqu’à 35 % de la portion municipale des impôts fonciers pour les nouveaux aménagements multirésidentiels (7 logements ou plus) lorsque des logements sont construits ou reconvertis à partir d’un usage autre que résidentiel. 

 

Le Conseil a enjoint au personnel de mettre en oeuvre cette nouvelle sous-catégorie d’imposition qui appuie les objectifs municipaux et provinciaux visant à accroître les options en matière de logement abordable. La Ville a mis en œuvre une stratégie pour assurer l’offre de logements, une stratégie de logement abordable et un moratoire sur les redevances d’aménagement pour certaines propriétés résidentielles. Cette initiative apportera un complément à ces mesures et rehaussera davantage le logement abordable et sa disponibilité dans la communauté.

 

Le personnel préparera maintenant le règlement municipal nécessaire à l’adoption de la nouvelle sous-catégorie d’imposition, le taux de réduction initial étant de zéro pour cent. Des révisions annuelles auront lieu pour ajuster le taux au besoin.

 

Lisez le rapport ici.  

 

Améliorations apportées au ruisseau Junction

Des inondations par le ruisseau Junction, l’un des plus importants cours d’eau de la ville, ont eu lieu dès l’établissement de la Ville du Grand Sudbury originale. En 2019, la Ville a reçu du financement dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour 4 projets afin d’accroître la résilience aux eaux pluviales et de réduire les répercussions des inondations sur les infrastructures critiques et les services essentiels.

 

L’un d’entre eux, soit le Projet de restauration et de reprofilage du ruisseau Junction, aura de grands avantages à long terme en permettant de s’attaquer aux problèmes de drainage et en rehaussant la résilience aux inondations dans le Moulin à fleur et au centre-ville. Cependant, les coûts du projet ont augmenté en raison de l’inflation, des acquisitions de terrains, de la volatilité du marché et des changements apportés aux exigences réglementaires. Enfin, les prix des soumissions étaient supérieurs au budget alloué.    

 

Le Conseil a approuvé un financement additionnel de 7,1 millions de dollars pour aller de l’avant avec le projet. Cela comprend 3,5 millions réaffectés d’un autre volet du projet du ruisseau Junction lié au FAAC, 1,9 million réaffecté d’autres projets de drainage inférieurs au budget prévu, dans le cadre du fonds de réserve général pour immobilisations, et 1,7 million provenant du fonds de réserve des redevances d’eau.

 

Lisez le rapport ici.

 

Programme amélioré de report de l’impôt pour les personnes âgées et les personnes handicapées qui sont propriétaires

Conformément à l’orientation établie lors d’une réunion du Comité des finances et de l’administration en mars 2024, le personnel a présenté un rapport décrivant un éventuel programme amélioré de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées et les personnes handicapées qui sont propriétaires.  

 

Le Conseil a approuvé une résolution de la conseillère Fortin enjoignant au personnel d’aller de l’avant avec la mise en œuvre d’un programme amélioré. Ce programme permettrait aux propriétaires admissibles (les gens de 65 ou plus ou les personnes handicapées) de reporter une portion du montant intégral de leur facture d’impôt foncier annuelle de l’année d’application jusqu’à ce qu’ils vendent leur maison ou en dispose d’une autre façon. Des intérêts seraient perçus sur ces montants différés tant qu’ils seraient impayés. 

 

Le personnel préparera les règlements municipaux nécessaires et un autre compte rendu d’information ainsi que des documents d’information pour mettre le programme en œuvre au cours de la présente année civile.

 

Lisez le rapport du personnel ici.

 

Motion d’un membre sur le Centre d’événements  

Le Conseil a rejeté une motion du conseiller Leduc visant à annuler la demande de propositions actuelle pour les services de gestion du Centre d’événements, étant donné les menaces tarifaires en cours des États-Unis, et à la lancer de nouveau afin d’encourager les entreprises canadiennes et non établies aux États-Unis à soumissionner.

 

Lisez la motion du membre ici.  

 

Réglementation des conteneurs d’expédition 

Un rapport sur la réglementation des conteneurs d’expédition a été reporté à la réunion du 29 avril du Conseil municipal.

 

Pour obtenir des renseignements additionnels sur ces points et les autres questions à l’ordre du jour des réunions de cette semaine, visitez le https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/maire-et-conseil/ordres-du-jour-en-ligne/.     

 

 

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