Joignez-vous à un conseil, à un comité ou à un groupe consultatif
Groupes consultatifs
Les groupes consultatifs sont établis en vertu d'une loi provinciale ou d'une résolution du conseil afin de fournir des conseils, de l'information et de l'expertise à la municipalité sur des questions municipales précises.
Les groupes consultatifs sont mis sur pied par l'intermédiaire d'une loi provinciale ou par voie de résolution du Conseil municipal en vue de procurer à la municipalité des conseils, des renseignements et une expertise sur des questions précises.
Composition des groupes consultatifs
À la fois les citoyens et les intervenants peuvent présenter leur candidature pour siéger à un groupe consultatif dans le cadre d’un processus public de demande. Le Comité des candidatures présentera des recommandations au Conseil municipal pour nommer des membres qui siégeront aux divers groupes consultatifs.
Des membres du Conseil municipal peuvent faire partie d’un groupe consultatif, pourvu qu’ils ne constituent pas la majorité des membres de ce groupe.
Les réunions des groupes consultatifs sont informelles et le mandat de chaque groupe dépend de son objectif.
Calendrier des réunions du groupe consultatif
Conseils et comités locaux
Les membres du Conseil municipal participent à un certain nombre de conseils et de sociétés un peu partout dans le Grand Sudbury. Bien que certains de ces groupes soient à l’échelle communautaire, d’autres sont gérés sous l’autorité de différentes lois, en conformité avec la réglementation provinciale.
Les conseils et les sociétés ci-dessous sont chargés de fonctions, de responsabilités et de rôles divers.
Nominations prévues par la loi
Selon la Loi sur les clôtures de bornage et la Loi sur la protection du bétail et de la volaille contre les chiens, la municipalité peut nommer des citoyens aux postes d’inspecteurs de clôtures et d’évaluateurs de bétail.
Renseignez-vous sur les fonctions, les responsabilités et les rôles divers de chaque nomination prévue par la loi :
Conseils de gestion des secteurs d'aménagement commercial (SAC)
La Loi de 2001 sur les municipalités autorise les municipalités à désigner un secteur à titre de secteur d’aménagement commercial (SAC) et à mettre sur pied un conseil de gestion qui :
- supervisera l’amélioration, l’embellissement et l’entretien des biens-fonds, des bâtiments et des structures appartenant à la municipalité dans le SAC, en dehors du cadre des travaux habituellement exécutés par la Ville;
- fera la promotion du SAC en tant que secteur d’affaires ou commercial.
La Ville du Grand Sudbury a désigné deux secteurs d’aménagement commercial dans la communauté, qui sont gérés par un conseil de gestion auquel sont nommés des membres du Conseil municipal :