Groupe consultatif de l'accessibilité

Mandat

Procurer des conseils sur l’accessibilité des services, des programmes et des installations de la municipalité, conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Composition

• Jusqu’à onze (11) membres, la majorité étant des personnes handicapées.
• On fournira aux personnes handicapées qui siègent au comité les ressources et les adaptations nécessaires pour qu'elles puissent participer pleinement aux réunions.

Durée du mandat

La durée du mandat correspond à celle du Conseil municipal.

Personnes-ressources

Courriel : accessibilite@grandsudbury.ca
Téléphone : 705 674-4455, poste 4209
Poste: Bureau du greffier municipal, C. P. 5000, succursale A, 200, rue Brady
Sudbury, Ontario, Canada, P3A 5P3

2024 réunions

2025 réunions