Règlements municipaux
Notez que les règlements municipaux ne sont pas disponibles en français. Les liens ci-dessous vous redirigent donc vers des documents anglais.
Un règlement municipal est une loi qu'adopte une municipalité. Un règlement municipal doit s'appuyer sur une autorité légalement compétente, que la province délègue à une municipalité.
Un règlement municipal lie non seulement le Conseil, mais aussi les agents et les fonctionnaires de la municipalité ainsi que le public.
Là où il y a lieu, les versions refondues des règlements municipaux reflètent les règlements modifiés par des règlements ultérieurs. Les versions refondues sont non officielles et sont fournies seulement à des fins de commodité. Vous pouvez vous procurer les versions officielles en communiquant avec le Bureau du greffier municipal au 311 ou par courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
Dans le cas où il y a une divergence entre le règlement municipal original et la version refondue, c’est le règlement original qui l’emporte.
Trouvez sur cette page :
- Règlements municipaux les plus demandés
- Règlements municipaux de zonage
- Règlement municipal des enseignes
- Recherchez les règlements municipaux à partir de 2001 jusqu'à présent :
Le Cannabis
Le cannabis est maintenant légal au Canada. Il incombe à la Ville de faire le suivi des règlements administratifs concernant sa consommation sur les terrains municipaux. Que cela signifie-t-il pour le Grand Sudbury?
Obtenir des copies de règlements municipaux
Vous pouvez vous procurer les règlements demandés fréquemment ci-dessous. Si des règlements non affichés sur le site Web à l’heure actuelle vous intéressent, vous pouvez communiquer avec le Bureau du greffier municipal au 311 ou par courriel à l’adresse clerks@grandsudbury.ca.
On peut s'en procurer des copies papier auprès le bureau du greffier municipal, au coût de 0,30 $ la page.
Ces documents peuvent être obtenus dans d'autres formats, sur demande.
Liste de règlements de la Ville du Grand Sudbury à partir de 2001 jusqu'à présent :
- Règlements municipaux de 2001 à 2005 (pdf 1,06 Mo)
- Règlements municipaux de 2006 à 2010 (pdf 951 Ko)
- Règlements municipaux de 2011 à 2015 (pdf 907 Ko)
- Règlements municipaux de 2016 à 2020 (pdf 711 Ko)
- Règlements municipaux de 2021 à present (pdf 583 Ko)
Règlements municipaux les plus demandés
Règlement municipal sur les achats (refonte) - 2014-1 (pdf 774 Ko)
Adoptant un code de conduite à l’intention des membres du Conseil municipal (refonte) - 2019-16 (pdf 730 Ko)
Agents de contrôle du stationnement sur les terrains privés - 2015-232 (pdf 1,00 Mo)
Modification - 2016-169 (pdf 186,32 Ko)
Arbres de rue - 2022-123 (pdf 147 Ko)
Clôtures des piscines extérieures - 2016-91 (pdf 2,23 Mo)
Soin et de contrôle des animaux (refonte) - 2017-22 (pdf 786 Ko)
Chiens en liberté - 2012-145 (pdf 456,78 Ko)
Modification - 2013-78 (pdf 37,01 Ko)
Modification - 2014-254 (pdf 181,26 Ko)
Modification - 2019-204 (pdf 287 Ko)
Enseignes (refonte) - 2021-111 (pdf 945 Ko)
Entretien des cimetières - 2014-133 (pdf 359,56 Ko)
Modification - 2015-21 (pdf 102,89 Ko)
Établit une politique des services d’eau et d’eaux usées, ainsi que les tarifs, les frais généraux et les frais de projets spéciaux des services d’eau et d’eaux usées (refonte) - 2018-45 (pdf 2,78 Mo)
Feux d'artifice - 2011-100 (pdf 255,38 Ko)
Modification - 2012-34 (pdf 37,4 Ko)
Modification - 2012-65 (pdf 50,4 Ko)
Modification - 2020-84 (pdf 238 Ko)
Feux en plein air - 2009-132 (pdf 230,06 Ko)
Modification - 2009-228 (pdf 39,09 Ko)
Film - 2020-65 (pdf 167 Ko)
Fonds de l'initiative Communauté en santé - 2018-129 (pdf 778,47 Ko)
Frais d'utilisation des services d'incendie - 2024-28 (pdf 2,39 Mo)
Modification - 2024-115 (pdf 92 Ko)
Frais d’utilisation pour certains services fournis - 2024-28 (pdf 2,39 Mo)
Modification - 2024-115 (pdf 92 Ko)
Règlement municipal sur le fumage - 2019-65 (pdf 146 Ko)
Inscription de logements secondaires dans la ville du Grand Sudbury - 2017-14 (paf 514,07 Ko)
Modification - 2021-125 (pdf 36 Ko)
La Charte des arts et de la culture et la Politique des subventions à l'intention des arts et de la culture - 2015-189 (pdf 792,69 Ko)
Loi sur l’eau saine (exécution de la) – règlement 2015-34 sur la protection des sources d’eau (pdf 431 Ko)
Motoneiges dans la Ville du Grand Sudbury - 2016-230 (pdf 1,32 Mo)
Nettoyage des cours (refonte) - 2009-101 (pdf 619 Ko)
Normes foncières - 2011-277 (pdf 2,76 Mo)
Modification - 2018-142 (pdf 31.23 Ko)
Parcs (refonte) - 2013-54 (pdf 123 Ko)
Permis d'exploitation (refonte) - 2004-350 (pdf 868 Ko)
Permis, réglementation et régie des véhicules de location avec chauffeurs (refonte) - 2016-145 (pdf 897 Ko)
Politique de programme de subventions aux installations de plomberie préventive - 2018-34 (pdf 408,78 Ko)
Modification - 2021-17 (pdf 652 Ko)
Politique en matière de consultation sur l’accessibilité - 2024-185 (pdf 119 Ko)
Politique municipale sur la consommation d'alcool (refonte) - 2003-209 (pdf 643 Ko)
Politique sur les Services aux citoyens - 2014-214 (pdf 189,29 Ko)
Pollution, encombrement, utilisation et entretien des routes - 2011-219 (pdf 2,07 Mo)
Modification - 2016-165 (pdf 253 Ko)
Modification - 2021-120 (pdf 35 Ko)
Prévention du reflux dans l'eau potable municipale - 2017-217 (pdf 1,09 Mo)
Règlement sur la collecte, l'enlèvement et l'elimination des déchets (refonte) - 2006-280 (pdf 1,93 Mo)
Règlement sur la délivrance de permis pour terrains de camping - 2015-265 (pdf 4,63 Mo)
Modification - 2016-170 (pdf 333 Ko)
Modification - 2021-124 (pdf 38 Ko)
Règlement sur la procédure (refonte) - 2019-50 (pdf 817 Ko)
Règlement adoptant le mandat des comités du Conseil municipal et les groupes consultatifs ( refonte) - 2023-04 (pdf 708 Ko)
Règlement afin de fixer les frais d'utilisation divers associés aux services offerts par la municipalité - 2022-48 (pdf 2,39 Mo)
Modification - 2022-91 (pdf 141 Ko)
Réglementation du plan d’implantation (refonte) - 2010-220 (pdf 590 Ko)
Règlement municipaux sur le bruit - 2018-29 (pdf 531 Ko)
Modification - 2018-148 (pdf 80 Ko)
Modification - 2021-127 (pdf 34 Ko)
Moddification - 2021-165 (pdf 359 Ko)
Règlement régissant la circulation et le stationnement sur les routes (refonte) - 2010-1 (pdf 3,27 Mo)
Règlement sur la Politique concernant l'appellation des édifices, des bien-fonds et des parcs - 2012-256 (pdf 221 Ko)
Modification - 2014-257 (pdf 136,65 Ko)
Règlement sur les redevances d'aménagement – 2024-105 (pdf 4,19 Mo)
Tarifs pour tous les services à l'exception des parcs et des loisirs, des routes et des services connexes, des services de distribution d'eau et des services de traitement des eaux usées - 2024-106 (pdf 329 Ko)
Tarifs pour les parcs et des loisirs - 2024-107 (pdf 102 Ko)
Tarifs pour les routes et des services connexes - 2024-108 (pdf 101 Ko)
Tarifs pour les services de distribution d'eau - 2024-109 (pdf 100 Ko)
Tarifs pour les services de traitement des eaux usées - 2024-110 (pdf 100 Ko)
Régler l'enlèvement du sol arable, l'emplacement ou la décharge de remblai et la modification d'une pente d'un terrain - 2009-170 (pdf 1,67 Mo)
Modification - 2016-171 (pdf 157,25 Ko)
Modification - 2017-10 (pdf 149,17 Ko)
Modification - 2021-118 (pdf 38 Ko)
Rémunération - 2018-145 (pdf 249,60 Ko)
Modification - 2023-56 (pdf 145 Ko)
Stationnement en zone interdite - 2022-133 (pdf 108 Ko)
Systèmes d'eau et d'eaux usées (y compris l'arrosage impair-pair) (refonte) - 2010-214 (pdf 676 Ko)
Utilisation des égouts sanitaires (refonte) - 2010-188 (pdf 837 Ko)
Utilisation des entrées privées - 2011-220 (pdf 1,99 Mo)
Modification - 2014-234 (pdf 95,45 Ko)
Modification - 2016-166 (pdf 188 Ko)
Modification - 2021-121 (pdf 35 Ko)
Véhicules tout terrain - 2015-158 (pdf 1,83 Mo)
Règlements municipaux de zonage
Le Conseil municipal adopte les règlements municipaux de zonage conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, dans le but de veiller à la réglementation de l'emplacement et de l'utilisation des terrains, des bâtiments et des structures se trouvant dans la municipalité.