Règlement municipal sur les motoneiges
Le règlement municipal 2016-230 sur les motoneiges régit l’utilisation des motoneiges dans la Ville du Grand Sudbury. Ce règlement municipal tient les motoneiges à distance de la circulation piétonne en favorisant l’accès aux sentiers du Sudbury Trail Plan au moyen d’un réseau de routes secondaires approuvées pour la circulation des motoneiges. De plus, ce règlement municipal interdit la circulation des motoneiges sur les trottoirs et tout autre sentier ou propriété de la municipalité qui ne fait pas partie du réseau du Sudbury Trail Plan, sauf pour les traverser.
Le règlement municipal 2016-230 sur l’utilisation des motoneiges dans la Ville du Grand Sudbury s’applique à l’ensemble du territoire de la ville et remplace des règlements locaux antérieurs qui régissaient l’utilisation des motoneiges sur les propriétés de la municipalité.
Le règlement municipal 2016-230 n’autorise pas et n’interdit pas l’utilisation des motoneiges sur des terrains qui n’appartiennent pas à la Ville du Grand Sudbury.
À compter du 13 décembre 2016 :
- Le règlement municipal permet aux motoneiges de circuler sur des routes rurales et résidentielles qui servent à la circulation automobile, à condition que la route en question figure dans la liste des routes approuvées pour les motoneiges en vertu de l’annexe A du règlement municipal 2016-230 et que le conducteur respecte le règlement municipal et la législation provinciale.
- Les motoneiges doivent circuler à une vitesse maximale de 20 km à l’heure sur les routes où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins, et à une vitesse maximale de 50 km à l’heure sur les routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h, conformément à la Loi sur les motoneiges de l’Ontario.
- Les motoneiges ne doivent pas circuler entre minuit et 6 h dans la Ville du Grand Sudbury, sauf si le conducteur se dirige vers une destination précise ou se déplace en raison d’une urgence.
- Il est interdit aux motoneiges de circuler sur un trottoir municipal - un trottoir étant défini comme une bande de terrain asphaltée ou aménagée qui est censée servir à la circulation de piétons et qui borde une route ou qui en fait partie - sauf pour le traverser à angle droit.
- Il est interdit aux motoneiges de circuler sur l’accotement d’une route municipale, y compris l’accotement des routes indiquées dans la liste des routes approuvées pour la circulation des motoneiges en annexe du règlement municipal 2016-230, sauf pour le traverser à angle droit.
- Il est interdit aux motoneiges de circuler sur le boulevard d’une route municipale - un boulevard étant défini comme la bande de terrain entre la route et la limite des propriétés attenantes - sauf si le boulevard est entretenu comme un sentier de motoneige par la Sudbury Trail Plan Association et que le conducteur détient un permis délivré par l’Ontario Federation of Snowmobile Clubs.
- Il est interdit aux motoneiges de circuler sur les terrains qui appartiennent à la Ville du Grand Sudbury, y compris les parcs, les sentiers de randonnée et les ponts piétonniers, sauf si le terrain est entretenu comme un sentier de motoneige par la Sudbury Trail Plan Association et que le conducteur détient un permis délivré par l’Ontario Federation of Snowmobile Clubs.
- Il est interdit aux motoneiges de circuler sur toute route municipale autre que celles qui figurent dans la liste de l’annexe A du règlement municipal 2016-230, sauf pour la traverser à angle droit.
Le règlement municipal 2016-230 a été préparé par la Ville du Grand Sudbury en collaboration avec des parties prenantes communautaires, dont la Sudbury Trail Plan Association et le Service de police du Grand Sudbury. Les parties prenantes souscrivent aux principes de l’utilisation responsable des motoneiges :
- Obtenir sans faute un permis de sentier;
- Ne pas passer sans autorisation sur les propriétés privées;
- Participer à des événements autorisés et assurés seulement;
- Respecter la Loi sur les motoneiges de l’Ontario et toute autre loi pertinente;
- Respecter la sécurité des autres et de l’environnement.
Des cartes de diverses communautés indiquant les routes approuvées pour la circulation des motoneiges sont disponibles ici. Veuillez noter : ces cartes sont fournies uniquement pour orienter les motoneigistes. On ne doit pas les considérer comme une annexe officielle du règlement municipal 2016-230.
Informez-vous sur la Loi sur les motoneiges de l’Ontario.
Informez-vous sur la Sudbury Trail Plan Association.