Les questions les plus fréquentes au sujet du règlement municipal 2016-230 sur les motoneiges
Qu’est-ce qu’une motoneige?
La Loi sur les motoneiges de l’Ontario définit une motoneige comme un véhicule automoteur conçu pour être conduit principalement sur la neige.
Le règlement municipal 2016-230 sur l’utilisation des motoneiges dans la Ville du Grand Sudbury s’applique aux motoneiges.
Le règlement municipal 2015-158 sur les véhicules tout terrain (VTT) de la Ville du Grand Sudbury régit l’utilisation des véhicules tout-terrain (VTT), des véhicules utilitaires tout-terrain (VUTT et VUTT-X) et les véhicules hors route récréatifs (VHRR) sur les routes municipales. Ce règlement est distinct du règlement sur les motoneiges.
Les VTT et les motoneiges sont autorisés à utiliser uniquement certaines routes municipales qui ont été approuvées pour ces genres de véhicules. Veuillez consulter le règlement municipal approprié pour connaître les autorisations.
Quelle est la limite de vitesse pour les motoneiges?
En vertu de la Loi sur les motoneiges de l’Ontario, les motoneiges ne doivent pas circuler à une vitesse excédant :
- 50 km/h sur les routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h;
- 20 km/h sur les routes où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins.
Qui assure le respect du règlement municipal sur les motoneiges?
Le Service de police du Grand Sudbury et la Police provinciale de l’Ontario exécutent le règlement municipal sur les motoneiges. Une personne qui contrevient à une disposition du règlement municipal 2016-230 s’expose à une accusation d’infraction et si elle est trouvée coupable, elle est passible d’une amende en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.
Quelles exigences faut-il respecter pour pouvoir conduire une motoneige?
Toute personne qui conduit une motoneige en Ontario doit répondre aux exigences minimales de la Loi sur les motoneiges de l’Ontario. Les endroits où l’on peut conduire une motoneige dépendent de l’âge du conducteur et du type de permis.
Exigences minimales pour conduire une motoneige :
- avoir au moins 12 ans;
- être titulaire d’un permis de conduire valide ou un permis de motoneigiste valide;
- enregistrer la motoneige auprès du ministère des Transports;
- avoir une assurance.
Les conducteurs âgés de 16 ans ou plus qui sont titulaires d’un permis de conduire valide de l’Ontario ou d’un permis de motoneigiste valide de l’Ontario ou d’ailleurs ont le droit de circuler sur les sentiers de motoneige et les routes municipales approuvées pour les motoneiges en vertu du règlement municipal 2016-230.
Les conducteurs âgés de 12 ans ou plus qui sont titulaires d’un permis de motoneigiste valide de l’Ontario ou d’ailleurs ont le droit de circuler sur les sentiers de motoneige autorisés.
Les conducteurs de moins de 12 ans ou les conducteurs de tout âge qui ne sont pas titulaires d’un permis de conduire valide de l’Ontario ou un permis de motoneigiste valide de l’Ontario ou d’ailleurs ont le droit de circuler sur les terrains privés avec l’autorisation explicite du propriétaire du terrain.
Faut-il porter un casque protecteur pour conduire une motoneige?
En vertu de la Loi sur les motoneiges de l’Ontario, les conducteurs et les passagers, y compris les passagers dans une remorque, doivent toujours porter un casque conforme aux normes approuvées pour les casques de motocyclistes et la mentonnière doit être solidement attachée sous le menton.
Ne jamais conduire avec facultés affaiblies par l’alcool ou des drogues
Une personne condamnée pour conduite d’une motoneige avec facultés affaiblies perd le droit de conduire tout genre de véhicule pour au moins un an, y compris les voitures, les camions, les motocyclettes et les véhicules commerciaux.
Pour en savoir plus sur la conduite avec facultés affaiblies et ses conséquences en Ontario, consultez la page Conduite avec facultés affaiblies du ministère des Transports.
Avez-vous d’autres questions? Veuillez communiquer avec le Service d’exécution des règlements de la Ville du Grand Sudbury à bylaw@grandsudbury.ca