Foire aux questions sur le Règlement municipal sur les VTT
Le Règlement municipal 2015-158 sur les VTT de la Ville du Grand Sudbury réglemente l’utilisation des VTT sur les routes municipales à longueur d’année, pendant deux différentes périodes de l’année.
Familiarisez-vous avec le règlement municipal, ainsi qu’avec les règlements pertinents du Code de la route, avant d’utiliser votre VTT sur une route municipale ou provinciale.
1. Pourquoi y a-t-il deux périodes de l’année indiquées dans ce règlement municipal?
3. Ai-je besoin d’une assurance?
4. Qui veille à l’exécution du règlement municipal?
5. Quelles sont les vitesses maximales pour les VTT?
6. À quel moment de la journée puis-je conduire mon VTT sur une route municipale désignée?
7. Les VUTT côte à côte sont-ils autorisés par le règlement municipal?
8. Qu’est-ce qu’un véhicule tout terrain (VTT) double?
9. Qu’est-ce qu’un véhicule hors route (VHR) côte à côte?
10. Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire tout terrain (VUTT)?
11. Quel âge dois-je avoir pour conduire un VTT sur une route publique dans le Grand Sudbury?
13. Sur quelle partie de la route puis-je conduire mon VTT légalement dans le Grand Sudbury?
14. Où est-il interdit de conduire mon VTT dans le Grand Sudbury?
15. Puis-je consommer de l’alcool en conduisant un VTT?
1. Pourquoi y a-t-il deux périodes de l’année indiquées dans ce règlement municipal?
Les conducteurs devraient noter que les rues sur lesquelles les VTT sont autorisés changent selon la période de l’année, afin de tenir compte de la période d’entretien hivernal des routes. Les deux périodes de l’année sont :
Selon le temps de l’année, veuillez vous familiariser avec les annexes applicables du règlement municipal (A et B ou C et D) avant de sortir à VTT sur une route. Une liste consultable des routes désignées est disponible.
Oui! La loi exige que l’on porte un casque de motocycliste approuvé en tout temps lorsqu’on conduit un VTT, sauf si l’on est sur son propre terrain. Les conducteurs de VTT sont encouragés à porter un casque, des chaussures et des vêtements appropriés, ainsi qu’un dispositif de protection des yeux et des gants en tout temps.
3. Ai-je besoin d’une assurance?
Oui! Les VTT, les VHR et les VUTT doivent être immatriculés et assurés avant d’être utilisés sur une route dans les limites du Grand Sudbury.
4. Qui veille à l’exécution du règlement municipal?
Ce sont les Services policiers du Grand Sudbury qui veillent à l’exécution du Règlement municipal sur les VTT. Visitez leur site Web pour obtenir des renseignements et des conseils utiles.
5. Quelles sont les vitesses maximales pour les VTT?
- 20 km/h sur les routes et les chemins dont la limite est de 50 km/h ou moins.
- 50 km/h sur les routes et les chemins dont la limite est supérieure à 50 km/h.
6. À quel moment de la journée puis-je conduire mon VTT sur une route municipale désignée?
Les VTT ne peuvent PAS circuler sur une route publique entre 23 h et 7 h, quel que soit le jour de la semaine.
7. Les VUTT côte à côte sont-ils autorisés par le règlement municipal?
Oui! Le Conseil municipal a adopté un nouveau règlement municipal en août 2015 en vue d’autoriser l’utilisation d’autres types de VTT, de VUTT et de VHR sur les routes municipales désignées. Ce nouveau règlement municipal sur les VTT remplace les règlements 2014-224 et 2013-131, lesquels autorisaient uniquement les VTT à une seule place sur les routes désignées.
Il est important de noter que le règlement municipal reflète les mêmes types de VTT désignés dans le Code de la route. Les conducteurs devraient se familiariser avec les spécifications requises par les VTT, les VHR et les VUTT avant de sortir sur une route.
Selon le Règlement municipal sur les VTT, les types suivants de VTT, de VHR et de VUTT sont autorisés :
- les VTT à une seule place
- les VTT doubles
- les VHR côte à côte
- les VUTT
8. Qu’est-ce qu’un véhicule tout terrain (VTT) double?
Le VTT double est conçu pour le conducteur et un seul passager; il doit comporter un siège sur lequel le passager s’installe à califourchon, derrière le conducteur, face à l’avant, et des repose-pieds pour le passager distincts de ceux du conducteur. UNIQUEMENT les VTT doubles permanents sont autorisés. Si vous avez installé un siège double sur votre VTT qui n’y est pas fixé en permanence, vous n’êtes pas autorisé à transporter un passager sur ce siège pour circuler sur les routes.
Sur tous les VTT doivent figurer bien en vue une étiquette de mise en garde d’excès de charge et une étiquette de conformité de la fabrication.
Veuillez vérifier l’étiquette de conformité de votre VTT pour vous assurer que le fabricant certifie que le véhicule répond à l’une des normes pour ce type de VTT.
Il est important de noter que le règlement municipal reflète les mêmes types de VTT désignés dans le Code de la route. Les conducteurs devraient se familiariser avec les spécifications requises par les VTT, les VHR et les VUTT avant de sortir sur une route.
9. Qu’est-ce qu’un véhicule hors route (VHR) côte à côte?
Selon la loi provinciale, un VHR côte à côte est un type de VHR qui doit comporter :
- au moins quatre roues en contact avec le sol;
- un volant pour diriger le véhicule;
- des sièges non conçus pour qu’on s’y assoie en califourchon;
- un moteur à la cylindrée d’au plus 1 000 centimètres cubes;
- un poids d’au plus 1 700 kilogrammes;
- une largeur globale de 2,03 mètres ou moins (excluant les rétroviseurs);
- une structure de protection anticapotage;
- une poignée ou un dispositif qu’un occupant peut saisir;
- une ceinture de sécurité pour chaque place assise;
- un rétroviseur.
Sur tous les VHR doit figurer bien en vue une étiquette de conformité de la fabrication.
Veuillez vérifier l’étiquette de conformité de votre VHR pour vous assurer que le fabricant certifie que le véhicule répond à l’une des normes pour ce type de VHR.
Il est important de noter que le règlement municipal reflète les mêmes types de VTT désignés dans le Code de la route. Les conducteurs devraient se familiariser avec les spécifications requises par les VTT, les VHR et les VUTT avant de sortir sur une route.
10. Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire tout terrain (VUTT)?
Selon la loi provinciale, un VUTT est un type de VHR qui doit comporter :
- au moins quatre roues en contact avec le sol;
- un volant pour diriger le véhicule;
- des sièges non conçus pour qu’on s’y assoie à califourchon;
- une capacité de chargement minimale de 159 kilogrammes;
- un poids d’au plus 1 814 kilogrammes;
- une largeur globale de 2,03 mètres ou moins (excluant les rétroviseurs);
- une structure de protection des occupants;
- une poignée ou un dispositif qu’un occupant peut saisir;
- une ceinture de sécurité pour chaque place assise;
- un rétroviseur.
Sur tous les VUTT doit figurer bien en vue une étiquette de conformité de la fabrication.
Veuillez vérifier l’étiquette de conformité de votre VUTT pour vous assurer que le fabricant certifie que le véhicule répond à l’une des normes pour ce type de VUTT.
Il est important de noter que le règlement municipal reflète les mêmes types de VTT désignés dans le Code de la route. Les conducteurs devraient se familiariser avec les spécifications requises par les VTT, les VHR et les VUTT avant de sortir sur une route.
11. Quel âge dois-je avoir pour conduire un VTT sur une route publique dans le Grand Sudbury?
Il faut avoir au moins 16 ans et posséder un permis de conduire valide (catégorie A, B, C, D, E, F, G, G2, M ou M2).
Oui. Le Code de la route dicte que les passagers doivent avoir huit ans ou plus.
13. Sur quelle partie de la route puis-je conduire mon VTT légalement dans le Grand Sudbury?
Les VTT peuvent circuler sur l’accotement et peuvent emprunter la partie carrossable de la route lorsque l’accotement est impraticable ou dangereux.
Il faut conduire un VTT dans la même direction que les autres véhicules se déplaçant sur les routes.
Les VTT peuvent traverser la route pour emprunter une rue publique où les VTT sont admis, pourvu que le conducteur respecte toutes les dispositions du Code de la route.
La Ville du Grand Sudbury a conçu des cartes ( l’été et l’hiver) indiquant les rues municipales que les VTT peuvent emprunter ainsi qu’une liste de ces rues, où l’on peut taper le nom de n’importe quelle rue du Grand Sudbury afin de savoir si les VTT y sont admis.
14. Où est-il interdit de conduire mon VTT dans le Grand Sudbury?
Il est interdit de conduire un VTT sur toute route publique qui ne figure pas parmi les routes désignées par le règlement municipal. Une liste consultable des routes désignées est disponible.
15. Puis-je consommer de l’alcool en conduisant un VTT?
Il est illégal de conduire un VTT sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
Si le conducteur d’un VTT a des facultés affaiblies, un taux d’alcoolémie qui dépasse 80 mg pour 100 ml de sang (0,08) ou s’il refuse de subir un alcootest, la police peut porter une accusation contre lui en vertu du Code criminel du Canada.
Avons-nous oublié quelque chose? Composez le 3-1-1 pour obtenir des renseignements additionnels sur le Règlement municipal 2015-158 sur les VTT.