Règlement municipal sur les permis, la réglementation et la régie du transport par taxi, limousine ou navette
En juillet 2013, le conseil municipal du Grand Sudbury a demandé au personnel municipal de préparer un rapport sur les conséquences qu’aurait l’élimination d’un système de zones en vigueur en vertu d’un règlement municipal sur les taxis adopté il y a dix ans. Ce règlement établissait un système à deux zones, la Ville du Grand Sudbury étant désignée zone 1 et les communautés périphériques étant désignées zone 2.
Selon l’ancien règlement municipal, un taxi pouvait ramener des passagers vers sa zone désignée à partir de n’importe quel endroit de prise charge, mais un taxi n’avait pas le droit de transporter des passagers à l’intérieur de la zone pour laquelle il n’était pas désigné. Par exemple, un taxi ayant la désignation zone 2 avait le droit de prendre des passagers dans la zone 1 et de les transporter vers une destination dans la zone 2, mais il n’avait pas le droit de prendre puis de déposer des passagers dans la zone 1.
En vertu du nouveau règlement municipal sur les permis, la réglementation et la régie du transport par taxi, limousine ou navette, tout véhicule ayant un permis de taxi a l’option de servir la totalité de la Ville du Grand Sudbury sans zones de restriction. L’exception est l’aéroport du Grand Sudbury et d’autres propriétés privées où le service de taxi est assuré par une seule entreprise en vertu d’un contrat.
À qui puis-je téléphoner pour demander un taxi?
Les habitants du Grand Sudbury peuvent téléphoner à l’entreprise de taxi de leur choix pour le transport où que ce soit dans les limites de la Ville du Grand Sudbury. Certaines entreprises de taxi maintiendront leur service de répartition dans les communautés périphériques, comme l’indique la liste qui suit.
- Aaron Taxi Service, 705-523-3333 (« taxi accessible » disponible pour personnes handicapées)
- A1 City Taxi, 705-222-4444
- Dan’s Taxi, 705-525-8294
- Garson-Nickel Centre Taxi, 705-693-0038 (Garson)
- Lockerby Taxi, 705-522-2222 (taxi accessible disponible)
- MJ Taxi, 705-561-2184 (Garson)
- Nite Lite Limousine, 705-560-5466
- Paul’s Taxi, 705-691-5387
- Sookram Bus Lines, 705-983-4347
Pourquoi les taxis imposent-ils des frais pour le nettoyage de l’intérieur du véhicule?
Le nouveau règlement municipal sur les permis, la réglementation et la régie du transport par taxi, limousine ou navette donne aux propriétaires de taxi l’option d’exiger d’un passager des frais de nettoyage dans l’éventualité où le passager salit l’intérieur du véhicule. Cette modification du règlement vise à aider les propriétaires de taxi qui devaient auparavant assumer tous les coûts du nettoyage d’un véhicule à la suite d’incidents liés au transport de passagers à partir de bars locaux.
Les chauffeurs de taxi ont-ils le droit de refuser un passager?
En vertu du règlement municipal sur les permis, la réglementation et la régie du transport par taxi, limousine ou navette, un chauffeur a le droit de refuser de prendre un passager :
- qui a ou qui semble avoir les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool ou qui a un comportement perturbateur;
- qui a une dette envers le chauffeur, le répartiteur de taxis ou le propriétaire du véhicule;
- qui semble incapable de payer le service demandé ou, dans le cas d’un passager qui demande le service entre minuit et 6 h, qui refuse ou qui est incapable de payer d’avance le montant estimé du trajet si le chauffeur le demande;
- qui demande au chauffeur de transporter un animal ou des bagages qui pourraient nuire au bon état, à la propreté ou la salubrité du véhicule, à l’exception de l’animal d’assistance d’une personne ayant un handicap; ou
- qui demande que le chauffeur transporte des bagages qui excèdent la capacité du véhicule ou tout autre objet dont la nature ou les dimensions ne conviennent pas au véhicule.
Le nouveau règlement municipal modifie-t-il les exigences pour l’obtention d’un permis de chauffeur de taxi ou de limousine?
Le nouveau règlement municipal sur les permis, la réglementation et la régie du transport par taxi, limousine ou navette remplace l’exigence d’une vérification du casier judiciaire par la vérification plus complète qu’est la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, de manière à rehausser la sécurité de passagers jeunes ou âgés. Le chauffeur doit aussi pouvoir démontrer qu’il détient un permis de conduire valide et approprié de l’Ontario, un dossier de conducteur du ministère des Transports de l’Ontario et une lettre de l’employeur indiquant son intention de l’embaucher. Les chauffeurs de taxis accessibles aux personnes ayant un handicap doivent obtenir une formation supplémentaire.
Le nouveau règlement municipal modifie-t-il les exigences en ce qui concerne l’état du véhicule et les assurances?
Le nouveau règlement municipal sur les permis, la réglementation et la régie du transport par taxi, limousine ou navette limite à dix le nombre d’années d’utilisation d’un véhicule. La durée de vie utile de dix ans équivaut à l’exigence de l’ancien règlement municipal pour la zone 2 (communautés périphériques) et encourage les propriétaires de taxis à investir dans des véhicules plus écologiques.
Le montant de la couverture d’assurance exigée a augmenté : elle est de 2 millions de dollars pour tous les propriétaires de taxi, ce qui rejoint les pratiques exemplaires de municipalités partout en Ontario.
Le service de taxi accessible aux personnes ayant un handicap dans la Ville du Grand Sudbury a-t-il changé?
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) impose diverses responsabilités juridiques aux municipalités pour assurer que les taxis sont accessibles à tous les citoyens et citoyennes. Les taxis locaux qui fournissent le service accessible aux personnes ayant un handicap satisfont actuellement à ces exigencies.
Les frais exigés des personnes ayant un handicap sont les mêmes que pour les autres clients et aucuns frais ne s’appliquent au rangement des aides de locomotion ou des appareils d’aide à la mobilité.
Le règlement municipal sur les permis, la réglementation et la régie du transport par taxi, limousine ou navette stipule que tout propriétaire de taxi accessible s’assure que les véhicules accessibles sont disponibles 24 heures par jour, sept jours sur sept, et que les personnes ayant une incapacité ont l’accès prioritaire à ces véhicules.
La Ville du Grand Sudbury n’impose pas de frais pour délivrer ou renouveler le permis d’un propriétaire ou d’un chauffeur de taxi accessible, afin d’encourager la mise en service de véhicules accessibles.
Où puis-je obtenir d’autres renseignements?
Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner au 3-1-1 et demander le Service de conformité et d’exécution des règlements.