Exigences en matière d'assurance pour les événements organisés sur les terrains de la ville
Voici notre nouveau programme d'assurance des fournisseurs !
Nous sommes heureux d'annoncer un programme conçu pour simplifier l'expérience de votre événement sur la propriété de la Ville du Grand Sudbury. Grâce à cette initiative, nous conserverons dans nos dossiers les certificats d'assurance des fournisseurs qui participent régulièrement à des événements sur la propriété de la Ville, ce qui vous évitera d'avoir à soumettre plusieurs certificats d'assurance tout au long de l'année. Si vous êtes un fournisseur intéressé à participer à ce programme, veuillez communiquer avec nous à events@greatersudbury.ca.
Lors de l'organisation d'un événement spécial, il est important de veiller à souscrire l'assurance responsabilité civile nécessaire.
Pourquoi l'assurance est-elle obligatoire?
La ville n'offre pas de couverture d'assurance pour votre événement. Si quelque chose tourne mal et que des personnes sont blessées ou que leurs biens sont endommagés, vous pourriez être tenu pour responsable et faire l'objet d'une action en justice.
Quel montant d'assurance dois-je souscrire?
La Ville exige une couverture de responsabilité d'au moins 2 millions de dollars pour tous les événements, et la Ville du Grand Sudbury doit être ajoutée à titre d'assuré supplémentaire sur votre politique. Ce montant peut être plus élevé pour les événements qui comprennent des activités à risque élevé comme des feux d'artifice, des structures gonflables ou le service d'alcool au public.
Où puis-je l'acheter?
Vous pouvez obtenir un devis et souscrire une couverture d'assurance auprès d'InstantRisk, qui est un fournisseur indépendant d'assurance responsabilité civile événementielle.
Cette assurance n'est offerte qu'aux organisateurs d'événements qui tiennent leur événement sur la propriété de la Ville du Grand Sudbury.
Pour acheter cette assurance, vous devez avoir un contrat de réservation d'installation émis par les Service de loisirs de la Ville du Grand Sudbury. Pour compléter votre contrat de réservation d'installation, communiquez avec les Services de loisirs au 705-674-4455, poste 2446, ou envoyez un courriel à leisure.services@greatesudbury.ca.
Après avoir acheté votre politique auprès d'InstantRisk, vous devez fournir à la Ville un certificat d'assurance indiquant que la Ville du Grand Sudbury est un assuré additionnel en vertu de votre politique InstantRisk.
InstantRisk offre un service d'assistance à la clientèle :
- Courriel : support@instantriskcoverage.com
- Téléphone : 1 (800) 517-1390 1 (800) 517-1390
- Lien de chat
Que se passe-t-il si je suis déjà assuré?
Assurez-vous que votre politique d'assurance responsabilité civile ne contient pas d'exclusion pour les "dommages corporels subis par les participants" aux activités prévues. Vérifiez-le auprès de votre assureur.
Demandez à votre représentant d'assurance responsabilité de fournir à la Ville un certificat d'assurance valide désignant la Ville du Grand Sudbury comme assuré additionnel.
La Ville acceptera votre assurance responsabilité civile si elle est soumise au moins 10 jours avant l'événement et si elle répond à toutes les conditions et limites de couverture requises. En outre, la politique ne doit pas comporter d'exclusions pour les participants.
Que se passe-t-il si des vendeurs participent à mon événement?
La plupart des régimes d'assurance souscrits par les organisateurs d'événements ne couvrent pas la responsabilité civile des vendeurs.
En tant qu'organisateur de l'événement, vous pouvez également être tenu pour responsable si un vendeur présent à votre événement cause des blessures à des personnes ou des dommages à des biens. Dans ce cas, la partie lésée peut poursuivre le vendeur et l'organisateur de l'événement.
En tant qu'organisateur de l'événement, vous êtes tenu de demander à tous vos fournisseurs des certificats d'assurance responsabilité civile comme preuve de leur propre couverture. Assurez-vous que l'organisateur de l'événement figure en tant qu'assuré supplémentaire sur ces politiques. Une fois que vous avez recueilli ces certificats, vous devez les transmettre à votre agent de liaison de la VGS pour qu'il les examine et les approuve. Les certificats doivent être soumis au moins 10 jours avant l'événement.
Que se passe-t-il si certains des fournisseurs de mon événement ne sont pas assurés ?
Au moment où ces informations ont été publiées, InstantRisk peut fournir des devis pour l'ajout d'une couverture supplémentaire, y compris la couverture de la responsabilité des vendeurs, à votre politique d'assurance - à condition que vous ayez acheté la politique de responsabilité de l'événement principal auprès d'InstantRisk.
Lorsque vous souscrivez une assurance responsabilité civile auprès d'une autre compagnie d'assurance pour votre événement, demandez à votre représentant d'assurance s'il peut étendre votre politique d'assurance responsabilité civile à l'événement afin d'inclure une assurance responsabilité civile pour vos vendeurs.
Les vendeurs ont également la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile auprès de divers fournisseurs d'assurance en ligne pour votre événement.