Loteries, exemptions sonores et enseignes

Si vous avez l’intention de poser des affiches sur des poteaux d’électricité de la municipalité en vue d’y annoncer une activité, vous devez respecter le Règlement municipal sur les enseignes de la Ville du Grand Sudbury.

Demande de permis d’affiche

• Afin d’obtenir l’autorisation de poser des affiches, veuillez remplir le Demande de permis d’affiche (fichier PDF de 50,28 Ko).
• Acheminez le formulaire dûment rempli à reglement@grandsudbury.ca ou livrez-le en personne ou par la poste aux :

Services de conformité et d’exécution
200, rue Brady, succursale A
Sudbury (Ontario)  P3A 5P3

Temps de traitement

• Le traitement des permis d’affichage peut prendre jusqu’à quatre semaines.
• Une fois que vous aurez soumis votre demande, vous recevrez une trousse qui contiendra une liste des poteaux désignés sur lesquels vous pouvez poser des affiches.

Frais

Les permis d’affichage sont émis sans frais.  

Si votre événement entre possiblement en conflit avec le Règlement municipal sur le bruit, vous pouvez obtenir une exemption relative au bruit.

Règlement municipal sur le bruit

Interdictions aux termes du Règlement municipal sur le bruit de la Ville du Grand Sudbury (VGS) : 

• faire, causer ou permettre du bruit d’appareils de reproduction du son d’un type susceptible de déranger les habitants de la ville;  
• hurler, crier, siffler, huer ou chanter d’une façon qui dérange les habitants de la ville.  

Qu’est-ce qu’une exemption relative au bruit?

Une exemption relative au bruit est une autorisation spéciale de la VGS pour un événement spécial public, qui dispense les organisateurs de respecter le règlement municipal à ce sujet.

Comment puis-je savoir si j’ai besoin d’une telle exemption?   

Si vous organisez un événement spécial durant lequel il y aura du bruit pouvant déranger les habitants de la ville, c’est une bonne pratique de présenter une demande d’exemption relative au bruit.

Pour avoir droit à une telle exemption, votre événement spécial doit satisfaire aux exigences suivantes :

• il doit s’agir d’un événement public;
• il doit profiter à l’ensemble de la communauté.  

Exemples :

• concerts;
• festivals;
• grands rassemblements de gens à l’extérieur;
• grands tournois à l’extérieur;
• utilisation extérieure d’un système de diffusion publique, etc.

Si vous ne savez pas si votre événement nécessite ou non une exemption relative au bruit, veuillez communiquer avec 311 pour obtenir plus de renseignements.

Comment puis-je présenter une demande d’exemption relative au bruit?

Étape 1 :

• La première étape en planifiant un événement spécial public consiste à remplir et à soumettre une demande d’activité spéciale.
• Dans le formulaire, on vous demandera s’il y aura de la musique ou du bruit amplifiés ou inhabituels lors de l’événement. Veuillez cocher la case correspondante puisque vous demandez une exemption relative au bruit.
• Votre formulaire et votre demande d’exemption relative au bruit seront alors transmis au sein de la Section d’exécution des règlements municipaux, pour examen.

Étape 2 :

• La Section d’exécution des règlements municipaux passera votre formulaire et votre demande en revue.
• Si le personnel a d’autres questions, il pourrait communiquer avec vous. 

Combien de temps faut-il pour obtenir une exemption relative au bruit?

• Soumettez votre formulaire le plus tôt possible.
• Il faut parfois jusqu’à 20 jours ouvrables pour obtenir une approbation.

Que se passe-t-il après avoir obtenu une exemption relative au bruit?

Une fois l’exemption approuvée, nous communiquerons avec vous par courriel. Une lettre d’approbation de l’exemption relative au bruit sera jointe au courriel.  

Après avoir reçu l’exemption relative au bruit, par courriel, vous devez donner un avis écrit aux résidents du secteur où l’événement spécial public se déroulera.  

Les exemptions relatives au bruit peuvent être retirées à tout moment si les conditions ne sont pas remplies ou si des motifs de préoccupation publics surgissent.

Pour toute question ou pour plus de renseignements sur les exemptions relatives au bruit, veuillez communiquer avec 311. 

Les œuvres de bienfaisance et les organismes religieux admissibles peuvent recueillir des fonds par l’entremise de loteries autorisées par la province ou la municipalité.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a la responsabilité d’administrer le programme de délivrance des licences de loterie dans la province; les municipalités agissent à titre de partenaires de la CAJO lorsqu’elles délivrent des licences de loterie aux œuvres de bienfaisance et aux organismes religieux admissibles.

Types d’activités qui requièrent une licence de loterie :

• les bingos;
• les tirages au sort;
• les billets à fenêtres;
• les activités de jeu à caractère social, organisées par des œuvres de bienfaisance ou des organismes religieux.

Les œuvres de bienfaisance et les organismes religieux qui détiennent une licence doivent :

• mener et gérer leurs activités de jeu en conformité avec les politiques de délivrance des licences et les modalités relatives à la licence;
• élaborer tous les rapports exigés.

Comment obtenir une licence de loterie

• Vous pouvez obtenir une licence de loterie en ligne, dans le site Web de la CAJO.
• Vous pouvez aussi vous en procurer une en personne auprès d’un Centre de services aux citoyens ou des Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur l’obtention d’une licence de loterie (notamment pour un bingo, des billets Nevada, un tirage au sort, une ventes de charité), communiquez avec :

Les Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux du Grand Sudbury

Place Tom Davies
200, rue Brady
Sudbury (Ontario)  P3A 5P3
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Téléphone : 311 (ATS : 705 688-3919)