Affiches et enseignes
Si vous avez l’intention de poser des affiches sur des poteaux d’électricité de la municipalité en vue d’y annoncer une activité, vous devez respecter le Règlement municipal sur les enseignes de la Ville du Grand Sudbury.
Demande de permis d’affiche
- Afin d’obtenir l’autorisation de poser des affiches, veuillez remplir le Demande de permis d’affiche (fichier PDF de 50,28 Ko).
- Acheminez le formulaire dûment rempli à reglement@grandsudbury.ca ou livrez-le en personne ou par la poste aux :
Services de conformité et d’exécution
200, rue Brady, succursale A
Sudbury (Ontario) P3A 5P3
Temps de traitement
- Le traitement des permis d’affichage peut prendre jusqu’à quatre semaines.
- Une fois que vous aurez soumis votre demande, vous recevrez une trousse qui contiendra une liste des poteaux désignés sur lesquels vous pouvez poser des affiches.
Frais
Les permis d’affichage sont émis sans frais.