Tentes, scènes, gradins ou écrans

Si vous planifiez d’ériger des tentes, des chapiteaux, des gradins, des écrans ou d’autres structures en vue d’une activité spéciale (par exemple, des tentes pour vendeurs lors d’un festival), vous devez d’abord obtenir un permis de la part des Services de construction, puisque certaines structures sont régies par le Code du bâtiment de l’Ontario.

Quelle que soit la taille de la tente ou de la bâche qui est utilisée à des fins commerciales, le matériau dont elle est fabriquée doit être certifié comme étant résistant aux flammes ou ignifuge.

Si vous achetez un produit, assurez-vous de préciser qu’il servira à des fins commerciales et demandez au fournisseur s’il peut vous fournir un certificat attestant que le produit est résistant aux flammes ou ignifuge.

Le tissu doit être certifié comme étant conforme ou supérieur à la norme CAN/ULC-109, « Méthode normalisée des essais de comportement au feu des tissus et pellicules inflammables », ou à la norme 701 de la National Fire Protection Association (NFPA), « Standard Methods of Fire Tests for Flame Propagation of Textiles and Films ». Vous devez avoir en main la documentation pour obtenir une autorisation.

Taille des tentes ou chapiteaux et permis

Toutes les tentes et tous les chapiteaux doivent se trouver à au moins dix pieds des autres tentes, chapiteaux, structures et lignes de démarcation d’une propriété.

Certaines entreprises de location de tentes et de chapiteaux se chargent d’obtenir les permis et d’engager les services d’un ingénieur, alors assurez-vous de demander au représentant de votre entreprise de location quelles responsabilités sont assumées par l’entreprise.

Si vous avez besoin d’un permis et d’une inspection

Veuillez remplir une demande de permis de construire ou de démolir (PDF, 75,1 Ko). Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour d’autres projets, y compris l’érection de gradins, de scènes, etc.

Dans votre demande, assurez-vous d’inclure :

• les frais prescrits (vous pouvez effectuer le paiement en espèces, par carte de débit ou par chèque à l’ordre de la Ville du Grand Sudbury);
• un plan du terrain qui illustre clairement l’emplacement de la tente ou du chapiteau, qui indique la distance spatiale entre les structures et la distance de toutes les lignes de démarcation et qui montre le stationnement et les installations sanitaires;
• un certificat d’engagement (PDF, 104 Ko) d’un ingénieur de structures si la tente ou le chapiteau mesure plus de 2 422 pieds carrés;
• une lettre d’autorisation (PDF, 86 Ko) du propriétaire, si besoin est.

Pour soumettre votre demande

Apportez votre demande de permis dûment remplie aux Services de construction. Veuillez parler avec un vérificateur des plans pour garantir que votre demande est complète.

Place Tom Davies
Services de construction (deuxième étage)
200, rue Brady, succursale A
Sudbury (Ontario)  P3A 5P3

Temps de traitement

Le traitement des demandes peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables.