Dénomination d'un immeuble, d'un terrain ou d'un parc
La dénomination et le changement du nom d’un espace intérieur, d’une partie ou d’un élément d’un immeuble, d’un terrain ou d’un parc appartenant à la municipalité favorisent la sensibilisation du public, la promotion et la reconnaissance. Il y a deux possibilités pour une dénomination ou un changement de nom :
Nom en l’honneur d’un groupe ou d’un particulier (Dénomination honorifique)
- Une demande est présentée par un groupe ou un organisme communautaire en vue de reconnaître les grandes réalisations, la contribution exceptionnelle ou le travail remarquable d’un groupe ou d’un particulier au sein de la communauté locale.
Aménagement d’un nouveau parc
- Les nouveaux parcs sont aménagés dans les quartiers et nommés en fonction d’une association géographique. Aucune consultation publique n’est requise et le personnel municipal choisit un nom approprié qu’il soumet à l’approbation du Conseil municipal.
- Si une demande de nommer un élément dans le parc (p. ex., un pavillon) est présentée, le personnel municipal suit les lignes directrices pour une dénomination honorifique.
Qui peut présenter une demande de dénomination d’un immeuble, d’un terrain ou d’un parc?
Vous devez faire partie d’un groupe ou d’un organisme communautaire ou philanthropique reconnu. Nous n’acceptons ni les demandes de particuliers ni les demandes de groupes et d’organismes affiliés.
Quelles sont les politiques régissant la dénomination d’un immeuble, d’un terrain ou d’un parc?
- Aucune installation municipale ne doit porter le nom d’un représentant élu actuellement en poste.
- Nous avons en place un système pour évaluer les contributions qu’un particulier a apportées à sa communauté ou à son quartier. Ce système établit le type d’installation pouvant être nommée, ainsi que le type de renseignements que vous devez inclure dans votre demande.
Évaluation pour les besoins de la dénomination d’une installation
| Région touchée par les contributions du particulier | Types d’installations pouvant être nommées | Renseignements requis dans la demande |
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Quartier Une région qui procure des services et des commodités dans un endroit précis dans le Grand Sudbury à un petit groupe de citoyens (p. ex., le quartier Hillcrest à Lively) |
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Communauté Une région qui procure des services et des commodités dans une région ou un district du Grand Sudbury qui pourrait englober plusieurs quartiers et profiter à un grand groupe de citoyens (p. ex., Val Caron) |
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Politique de dénomination
Nous respecterons les principes et les priorités de dénomination ci-dessous dans notre système d’évaluation d’un nom honorifique :
- Aucun nom existant ne doit être dédoublé. De même, les noms ne doivent pas se ressembler à un tel point qu’ils pourraient porter à confusion dans une intervention d’urgence.
- Le nom peut définir le contexte géographique d’un élément d’un immeuble, d’un terrain ou d’un parc afin de refléter une importante caractéristique écologique ou naturelle.
- Le nom peut refléter le but ou l’usage d’un élément d’un immeuble, d’un terrain ou d’un parc.
- Le nom exprime l’esprit du lieu et de la communauté et célèbre les caractéristiques distinctives du quartier ou de la communauté.
- Le nom est compréhensible, reconnaissable et explicable pour les citoyens et respecte les valeurs du passé, du patrimoine et de la culture du quartier ou de la communauté.
- Le nom reflète les importantes contributions qu’un particulier ou un organisme a apportées à la vie publique en général.
- Le nom reflète la grande importance et la pérennité d’un particulier ou d’un organisme de sorte à empêcher d’autres particuliers, familles ou organismes de suggérer un autre nom.
Dénomination d’une installation ou d’un terrain de la municipalité
Lorsqu’un particulier ou un organisme fait un don de plus de 35 % des apports totaux en capital pour l’aménagement ou le réaménagement d’une installation ou d’un terrain, cette installation ou ce terrain peut être nommé en son honneur.
En pareil cas, la demande de dénomination peut être soumise à l’approbation du Conseil municipal sans devoir suivre le processus typique prévu par la Politique de dénomination d’un immeuble, d’un terrain ou d’un parc.
Soumettre une demande de dénomination d’un immeuble, d’un terrain ou d’un parc
Étape 1 : Soumettre une demande
- Completez une demande de dénomination (PDF, 373.73 Ko)
- Soumettre au greffier municipal à greffier@grandsudbury.ca.
Votre demande doit comprendre :
- une lettre d’autorisation de la part de l’organisme, du particulier ou d’un membre de la famille en l’honneur de qui le nom est donné;
- un versement initial de 900 $ (cette somme aidera à couvrir les coûts de la publicité; le prix peut varier en fonction des coûts de la publicité);
- des renseignements généraux décrivant la raison de la demande;
- des renseignements biographiques;
- des documents à l’appui de votre demande, notamment des coupures de presse, des pétitions et des lettres d’appui d’organismes ou de particuliers.
Étape 2 : Rétroaction du personnel et des intervenants et examen initial
La demande de dénomination sera acheminée :
- au service responsable approprié;
- au maire et à tous les membres du Conseil municipal;
- aux services municipaux appropriés.
Des commentaires sur la pertinence de la demande seront recueillis et acheminé au personnel responsable.
Examen initial par un comité du Conseil municipal
- Toutes les demandes de dénomination honorifique ou de changement de nom seront d’abord examinées par le comité approprié du Conseil municipal (Comité des services communautaires ou Comité des opérations).
- Le comité passera en revue la demande et les documents à l’appui, ainsi que les commentaires des services municipaux, en vue d’établir si les conditions de la dénomination sont bien remplies.
- Le personnel responsable vous aidera à décider s’il faut planifier une cérémonie officielle de dénomination et vous informera des coûts de la dénomination (publicité, signalisation, activité spéciale).
- Vous devez payer tous les coûts à cette étape-ci pour poursuivre le processus.
Étape 3 : Consultation communautaire
Publicité pour la consultation communautaire
- Des renseignements sur la dénomination seront envoyés au Conseil municipal, à la haute direction de la Ville du Grand Sudbury, aux Réseaux d’action communautaire, aux intervenants clés et à l’installation visée par la demande.
- Toutes les demandes de dénomination seront publiées dans les médias locaux, avec des renseignements sur la rencontre publique.
- Un communiqué de presse sera émis et des renseignements seront publiés dans le site Web et les autres médias sociaux de la Ville du Grand Sudbury. La promotion se fera à la fois en anglais et en français.
- Les commentaires du public doivent être reçus avant 16 h 30 trente jours avant l’envoi de l’avis aux résidents.
Rencontre publique
- Une rencontre publique sera tenue 14 jours après la publication de l’avis dans les médias sociaux.
- La rencontre sera organisée à une date et à une heure qui permettra au plus grand nombre possible de résidents d’y assister.
- La rencontre se déroulera dans la communauté et aussi près que possible de l’espace ou de l’élément de l’immeuble, du terrain ou du parc visé par la demande.
- Le personnel responsable animera la rencontre et recueillera les commentaires écrits.
- Le demandeur doit participer à la rencontre afin de passer en revue la demande et de répondre aux questions.
Étape 4 : Décision finale sur la dénomination
L’équipe administrative de la Ville présentera un rapport au Conseil municipal, lequel doit comprendre les renseignements suivants (mais sans s’y limiter) :
- les possibilités à considérer;
- la demande;
- les commentaires du personnel municipal;
- la raison de l’approbation;
- des renseignements généraux et biographiques;
- les documents à l’appui de la demande;
- le besoin de tenir une cérémonie de dénomination, s’il y a lieu;
- tous les coûts associés que le demandeur doit couvrir;
- les commentaires du public;
- la recommandation du comité du Conseil municipal.
Décision finale
- La décision finale sur la dénomination sera rendue par le Conseil municipal.
- Le Conseil municipal se réserve le droit de changer un nom à tout moment, sans préavis.