À l'intention des acheteurs d'hébergement - clients

1)    Qu’est-ce que la taxe municipale d’hébergement (TMH)?
Cette taxe de 4 % s’applique aux services d’hébergement de 30 jours consécutifs ou moins. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

2)    Comment la TMH s’applique-t-elle au prix d’achat des services d’hébergement?
Cette taxe de 4 % s’applique seulement au prix d’achat de services d’hébergement (c.-à-d. le coût de la chambre) et non au coût des commodités ni aux frais de service.    

3)    Le paiement de la TMH est-il optionnel?
Non. Le paiement est obligatoire. Il doit être fait au moment où vous payez le fournisseur d’hébergement.

4)    Pourquoi dois-je payer la TMH?
Le paiement obligatoire de la TMH est autorisé en vertu du Règlement  # …&link de la Ville du Grand Sudbury.

5)    Si je voyage pour des raisons médicales, dois-je payer la TMH?
Oui. Aucune exemption ne s’applique pour les déplacements à des fins médicales. Bon nombre d’établissements d’hébergement (y compris au Grand Sudbury) ont cependant des tarifs pour raisons familiales, qu’ils offrent à leur entière discrétion.

Par l’entremise du Programme de subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario fournit du financement aux personnes admissibles qui en font la demande, en fonction de la distance des spécialistes médicaux les plus proches ou de l’établissement de santé étant en mesure de fournir les services nécessaires. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le http://www.health.gov.on.ca/fr/public/publications/ohip/northern.aspx.

6)    Dois-je payer la TMH si je ne me présente pas après avoir fait une réservation?
Si on vous facture l’hébergement, que vous ayez occupé la chambre ou non, la TMH s’applique. Si vous n’annulez pas la réservation de votre chambre et que l’on vous facture l’hébergement (y compris si vous ne vous présentez pas), la TMH sera exigée. Si l’on ne vous facture pas l’hébergement, mais que vous devez payer des frais d’annulation, la TMH ne s’applique pas.  

7)    À quoi les fonds recueillis au moyen de la TMH serviront-ils?
La moitié des revenus nets de la TMH seront versés à la municipalité. Une portion de ces fonds sera utilisée pour le nouveau centre d’activités, comme cela est indiqué dans le budget 2018. L’autre moitié des revenus nets sera remise à la Société de développement du Grand Sudbury. À titre d’entité touristique admissible, cet organisme gérera les fonds servant à la promotion du tourisme et au développement, notamment en attirant des gens dans la ville ainsi qu’en appuyant la candidature de la ville pour l’accueil d’événements, etc.