L'aménagement des rives

L'aménagement des rives

Nos lacs

La Ville du Grand Sudbury vise à protéger la qualité de l’eau de surface par la gestion de l’aménagement sur les rives des lacs, des rivières et les ruisseaux. Comme il s’agit de l’interface de la terre et l’eau, les rives sont particulièrement importantes pour la qualité de l’eau et l’habitat des poissons et des autres animaux.

De nouvelles exigences en matière d’aménagement des rives sont en vigueur depuis le 1er février 2022.

Pour consulter les exigences actuelles, veuillez cliquer sur le lien menant au règlement municipal de zonage ci-dessous.

Zones tampons riveraines

La zone tampon riveraine est une zone de terre non bâtie attenant à la rive gardée dans un état de végétation naturelle autonome, y compris des formations rocheuses naturelles et, à des fins de clarté, ne comprenant pas de zone entretenue sous forme de parterre gazonné.

  • Une zone tampon riveraine de 20,0 m est nécessaire pour l’aménagement adjacent à un lac ou à une rivière.
  • Une zone tampon riveraine de 12,0 m est nécessaire pour l’aménagement adjacent à un ruisseau à écoulement permanent.


Pourquoi garder une zone tampon riveraine?

La zone tampon riveraine peut aider à filtrer les sédiments et les autres contaminants (comme les engrais et les pesticides) qui ruissellent des champs vers les cours d’eau, ce qui protège les eaux des utilisations qu’on fait de la terre. La zone tampon riveraine peut aussi fournir un habitat essentiel aux insectes aquatiques, aux microorganismes, aux poissons et à d’autres animaux, aidant ainsi à maintenir un équilibre dans des écosystèmes aquatiques sensibles.
 

Une partie de la zone peut être défrichée

Sur un lot de zone résidentielle, on peut défricher au plus 25 % de la zone tampon riveraine requise jusqu’à une superficie maximale de 276 m2.

La longueur maximale de la zone défrichée mesurée à la marque des hautes eaux est de 25 % de la longueur de la rive, mais en aucun cas cette longueur ne doit dépasser 23 m. Sur un lot de zone commerciale, on peut défricher au plus 33 % de la zone tampon riveraine requise.
 

Constructions permises dans la zone tampon

Les constructions annexes qui sont directement liées à la rive sont permises dans la zone tampon riveraine.

Les pavillons de jardin (gazebos), les garages pour bateaux, les quais, les terrasses, les escaliers, les pompes à eau et les saunas sont permis dans la zone tampon riveraine.

 

Aménagement sur un lot riverain hors de la zone tampon riveraine
 

Marge de reculement pour l’aménagement des constructions non riveraines

Les constructions qui ne sont pas directement liées à l’utilisation de la rive (chalets/logements, garages, remises) doivent se situer au moins à 30,0 m de la marque des hautes eaux.

  • Les bâtiments résidentiels et les constructions annexes doivent se situer au moins à 30,0 m de la marque des hautes eaux du lac ou de la rivière.
  • Les bâtiments résidentiels et les constructions annexes doivent se situer au moins à 12,0 m de la marque des hautes eaux d’un ruisseau à écoulement permanent.
     

Marge de reculement pour les systèmes septiques (champ d’épandage)

Le système septique, y compris le champ d’épandage (essentiellement les tuyaux souterrains) associé à un système septique, doit se situer au moins à 30,0 m de la marque des hautes eaux d’un lac, d’une rivière ou d’un ruisseau à écoulement permanent.


Exemple de croquis du lot riverain

 

 

Foire aux questions

Quels permis sont nécessaires?


Ville du Grand Sudbury

La Ville du Grand Sudbury exige des permis de construire pour tous les bâtiments et les constructions de plus de 10 m2 (108 pi2). En plus de se conformer au Code du bâtiment de l’Ontario, les bâtiments et les constructions doivent respecter le Règlement de zonage de la Ville du Grand Sudbury (p. ex., les marges de reculement, la hauteur, etc.).

Permis exigés en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario. (en anglais seulement)

Doivent respecter le Règlement municipal de zonage.

 

Office de protection de la nature du district de Nickel

L’Office de protection de la nature du district de Nickel (OPNDN), connu aussi sous le nom de Conservation Sudbury, régit l’aménagement dans les zones sensibles sur le plan environnemental comme les plaines inondables, les pentes raides, les zones humides, les rives et les cours d’eau et le long de celles-ci (Règlement de l’Ontario 156/06 – Regulation of Development, Interference with Wetlands and Alterations to Shorelines and Watercourses; en anglais). L’aménagement dans les zones réglementées ou adjacentes à celles-ci peut nécessiter un permis aux termes de l’article 28 du Règlement 156/06.

Pour plus de renseignements à conservationsudbury.ca


Santé publique Sudbury et district

Santé publique Sudbury et district (SPSD) est responsable de l’administration de l’article 8 du Code du bâtiment de l’Ontario qui réglemente les réseaux d’égout sur place (systèmes septiques).

Vous pouvez trouver des renseignements sur le processus de demande à www.phsd.ca
 

Renseignements et ressources additionnels sur les rives