Aide financière pour les services de garde d'enfants

La Ville du Grand Sudbury offre un programme d’aide financière pour les services de garde d’enfants qui aide les familles ayant des enfants de 12 ans et moins à réduire les coûts des services de garde d’enfants agréés. Cette aide financière peut couvrir la totalité ou une partie des frais de garde d’enfants des familles admissibles. Le montant de l’aide financière est déterminé par une vérification des revenus mandatée par la province.

Lorsque vous êtes prêt à présenter une demande, rendez-vous directement dans le portail de demande en ligne d’aide financière pour la garde d’enfants.

Dans la présente section

Admissibilité à l’aide financière pour les services de garde d’enfants
Services visés par l’aide financière pour les services de garde d’enfants
Comment demander une aide financière pour les services de garde d’enfants
Revenu et contributions familiales
Documents requis à l’appui de votre demande d’aide financière
Autre aide financière pour les services de garde d’enfants

Admissibilité pour l’aide financière pour les services de garde :

Une famille peut soumettre une demande d’aide financière pour les services de garde si :

elle est inscrite dans le Registre des garderies;
elle dispose d’une place confirmée en garderie pour son (ses) enfant(s) dans un centre de services de garde d’enfants agréés ou dans un foyer de garde d’enfants agréé dans le Grand Sudbury;
elle habite dans le Grand Sudbury (à moins qu’elle ne soit admissible à une entente entre territoires);
elle dispose d’un avis de cotisation à jour;
les parents ont la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent, le statut de réfugié au sens de la Convention, le statut de demandeur d’asile ou encore une autorisation ou un visa d’emploi (à noter : les demandeurs qui se trouvent au Canada grâce à un permis d’études ou qui ont une autorisation ou un visa d’emploi qui est lié à un permis d’études ne sont pas admissibles à l’aide financière);
les deux parents (ou le parent unique) ont un emploi ou sont aux études pendant les heures où l’enfant est gardé, sauf si une recommandation pour des raisons médicales, des raisons sociales ou des besoins particuliers a été présentée au bureau des Services aux enfants. Envoyez un courriel à feesubsidy@greatersudbury.ca pour vous renseigner à ce sujet.

Les familles recevant des prestations du programme Ontario au travail (OT), des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou une aide pour soins temporaires d’Ontario au travail (OT) pourraient aussi être admissibles à d’autres programmes d’aide financière. Veuillez communiquer avec le bureau des Services aux enfants à feesubsidy@greatersudbury.ca ou au 705 674-4455, poste 4279 pour vous renseigner à ce sujet.

Services visés par l’aide financière pour les services de garde

Pour leurs enfants de 0 à 12 ans, les familles bénéficiaires peuvent choisir :

une garderie agréée ou un programme de garde avant et après l’école (veuillez présenter une demande par l’entremise du Registre des garderies);
une garderie en résidence privée affiliée à un organisme agréé de services de garde d’enfants à domicile (veuillez présenter une demande par l’entremise du Registre des garderies).

En été et durant les congés scolaires (p. ex., congé du mois de mars), l’aide financière peut aussi s’appliquer aux enfants de 4 à 12 ans qui fréquentent les programmes suivants (appelez directement le programme) :

Soumettre une demande d’aide financière pour les services de garde

Étape 1 : Trouver une place dans un service de garde d’enfants agréé ou un programme récréatif autorisé

Cliquez ici pour visiter le Registre des garderies et soumettre une demande de place auprès de services de garde agréés qui répondent aux besoins de votre famille.
Si vous désirez obtenir des renseignements additionnels sur les listes d’attente, communiquez avec les organismes de services de garde auprès desquels vous avez soumis une demande.
Quand vous aurez obtenu une place, passez à l’étape 2.

Étape 2 : Soumettre une demande en ligne d’aide financière pour les services de garde d’enfants

Rendez-vous dans le site de demande en ligne d’aide financière pour les services de garde d’enfants. L’on vous demandera de vous créer un compte, puis de remplir la demande en ligne d’aide financière pour les services de garde d’enfants.

Veuillez noter que vous devrez télécharger plusieurs documents en vue de compléter le processus de demande. Pour avoir accès à la liste des documents exigés, cliquez ici .

Une fois que votre demande sera soumise, vous recevrez un courriel de confirmation de feesubsidy@greatersudbury.ca qui en accusera réception et qui précisera tout autre document requis afin que votre demande puisse être traitée. Si vous ne recevez aucun courriel de confirmation dans les deux jours ouvrables, veuillez vérifier votre dossier de courrier indésirable avant de communiquer avec notre bureau.

Si vous avez besoin d’aide durant le processus de demande, veuillez communiquer avec le bureau des Services aux enfants, au 705 674-4455, poste 4279, ou au 311 (il faudra demander à parler aux Services aux enfants).

Étape 3 : Obtenir un rendez-vous pour une demande d’aide financière

Si vous êtes admissible, un rendez-vous sera organisé. Les rendez-vous sont disponibles en personne et par téléphone. Lors de votre rendez-vous de demande d’aide financière, vous remplirez une demande formelle d’aide financière qui requiert la signature d’une entente parentale que votre représentant passera en revue avec vous. Ce rendez-vous prend environ 30 minutes. Durant ce rendez-vous, l’on vous informera si vous êtes admissible. Vous recevrez aussi une lettre d’approbation par la poste ou par courriel.

Facteurs pris en compte pour évaluer votre admissibilité

Plusieurs facteurs sont pris en compte pour évaluer votre admissibilité à l’aide financière pour les services de garde d’enfants :

le revenu net ajusté du ménage (ligne 236 de votre avis de cotisation le plus récent de l’Agence du revenu du Canada); dans le cas d’un ménage qui compte deux parents, il s’agit du revenu total des deux parents;
le revenu et les dépenses d’entreprise, si le demandeur est un travailleur autonome;
l’horaire de travail ou d’études des parents;
les besoins de la famille ou de l’enfant, tels que documentés dans une recommandation pour des raisons médicales ou des besoins particuliers;
le nombre de jours de garde requis et le coût de ce service;
la fluctuation du revenu en raison des études ou d’un congé parental;
la composition de la famille;
les ententes et les horaires de la garde juridique, les ordonnances de tribunaux, etc.;
la citoyenneté;
- les nouveaux arrivants récents qui n’ont pas encore produit une déclaration de revenus canadienne pourraient être admissibles s’ils satisfont aux autres critères d’admissibilité.
- À noter : Les étudiants étrangers qui ont un permis d’études ou un permis d’études avec autorisation d’emploi ne sont pas admissibles à une aide financière pour les services de garde d’enfants.

Revenu et contributions familiales

Aucun plafond du niveau de revenu n’est fixé pour l’admissibilité à l’aide financière. Il suffit que les frais admissibles de votre service de garde soient supérieurs à la quote-part de la famille établie par le bureau d’aide financière.

Si le revenu net ajusté de votre ménage est inférieur à 20 000 $, la Ville subventionnera pleinement le coût de vos services de garde admissibles.
Si le revenu net ajusté de votre ménage est supérieur à 20 000 $, vous devrez payer une quote-part du coût de vos services de garde admissibles.
Si votre famille reçoit des prestations du programme Ontario au travail (OT), des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou une aide pour soins temporaires d’Ontario au travail (OT), la Ville subventionnera pleinement le coût de vos services de garde admissibles.

Reportez-vous aux exemples ci-dessous.

Les familles admissibles versent à l’exploitant des services de garde les tarifs quotidiens établis au moyen d’une vérification et la Ville paie directement le montant résiduel pour tous les services de garde approuvés.

EXEMPLE 1 :

Au moyen d’une vérification standardisée du revenu, la Ville a établi que la contribution parentale devant être versée chaque mois par la famille est 500 $. Ce montant est calculé avant toute réduction prévue par le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) pour les enfants de moins de 6 ans.

La famille compte trois enfants : un enfant de 8 ans, un enfant de 2 ans et un enfant de 3 ans.

Voici le calcul du tarif quotidien si les enfants fréquentent la garderie à temps plein (cinq jours par semaine) :

Le montant de 500 $ est divisé entre les trois enfants, soit 167 $ par enfant, par mois.
L’enfant de 8 ans coûte 167 $, divisé par le nombre moyen de jours de garde par mois (moyenne de 21,75 jours) = 167 $/21,75 jours = 7,68 $ par jour.
Les enfants de 2 et de 3 ans bénéficient d’une réduction de 50 % du SPAGJE. Leur quote-part mensuelle de 167 $ est réduite de 50 % = 83,50 $ par enfant, par mois. Chaque enfant paie 83,50 $/21,75 jours en moyenne = 3,84 $ par jour.

En tout, le tarif familial quotidien égale à 7,68 $ + 3,84 $ + 3,84 $ = 15,36 $ par jour.

Tarif total pour le mois = 15,36 $ * 21,75 jours par mois = environ 334 $ (ce qui équivaut à la contribution de 500 $, moins les réductions prévues par le SPAGJE pour les deux enfants cadets).

EXEMPLE 2 :

Employons le même scénario que ci-dessus. Si les enfants ne fréquentaient plus la garderie à plein temps et que nous réduisions leurs jours de garde à 2,5 jours par semaine (garde à temps partiel), le tarif quotidien augmenterait :

Voici le calcul du tarif quotidien si les enfants fréquentent la garderie à temps partiel (2,5 jours par semaine) :

Le montant de 500 $ est divisé entre les trois enfants, soit 167 $ par enfant, par mois.
L’enfant de 8 ans coûte 167 $, divisé par le nombre moyen de jours de garde par mois (maintenant 10,88 jours s’il fréquente la garderie seulement 2,5 jours par semaine) = 167 $/10,88 jours = 15,35 $ par jour.
Les enfants de 2 et de 3 ans bénéficient d’une réduction de 50 % du SPAGJE. Leur quote-part mensuelle de 167 $ est réduite de 50 % = 83,50 $ par enfant, par mois. Chaque enfant paie 83,50 $/10,88 jours = 7,68 $ par jour.

En tout, le tarif familial quotidien égale à 15,35 $ + 7,68 $ + 7,68 $ = 30,70 $ par jour.

Tarif total pour le mois = 30,70 $ * 10,88 jours par mois = environ 334 $ (ce qui équivaut à la contribution de 500 $, moins les réductions prévues par le SPAGJE pour les deux enfants cadets).

Documents requis à l’appui de votre demande d’aide financière

Vous devez apporter les documents suivants à votre rendez-vous de demande d’aide financière. Si vous avez des questions sur la documentation exigée, veuillez communiquer avec votre représentant des Services aux enfants.

1. Vérification du revenu familial

Vous devez fournir l’un des documents suivants pour établir le montant de la contribution de la famille au coût de la garde d’enfants :

A. Avis de cotisation : Vous devez présenter l’avis de cotisation fédéral le plus récent délivré par l’Agence du revenu du Canada pour chacun des deux parents/tuteurs (ou pour le parent/tuteur unique). La quote-part de la famille bénéficiaire d’une aide financière est calculée à partir du montant indiqué à la ligne 236 (Revenu net) de l’avis de cotisation. Voir un exemple d’avis de cotisation.

B. Avis de l’Allocation canadienne pour enfants et de la Prestation ontarienne pour enfants : Cet avis est livré par la poste en juillet de chaque année. Si votre état civil n’a pas changé, vous pouvez utiliser l’avis de l’Allocation canadienne pour enfants et de la Prestation ontarienne pour enfants au lieu de l’avis de cotisation.

2. Vérification de l’identité et de la citoyenneté :

Tous les demandeurs adultes (les deux parents) et tous les enfants visés par l’aide financière doivent fournir une preuve de leur identité (avec photo pour toute personne de plus de 16 ans) et de leur statut au regard de la citoyenneté.

Soumettez l’un des documents suivants pour chaque demandeur adulte :

permis de conduire émis par le gouvernement du Canada ET certificat de naissance canadien
carte-photo de l’Ontario ET certificat de naissance canadien
passeport canadien ou carte Nexus
carte canadienne de résident permanent
certificat de statut d’Indien émis par le gouvernement du Canada
autre document d’immigration ou de réfugié (document du demandeur d’asile, autorisation d’emploi, etc.) avec photo et statut au regard de la citoyenneté

Pour chaque enfant visé par l’aide financière pour les services de garde, soumettez l’un des documents suivants :

passeport canadien
certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation, sous forme de carte
carte canadienne de résident permanent
certificat de statut d’Indien émis par le gouvernement du Canada
certificat de naissance canadien ou déclaration de naissance vivante

3. Vérification du lieu de résidence

Pour confirmer votre lieu de résidence, soumettez l’un des documents suivants, sur lequel doit figurer votre adresse actuelle :

Convention de location à usage d'habitation OU avis d'augmentation de loyer au cours des 12 derniers mois.
Lettre OU courriel d’un propriétaire, OU reçu de loyer récent, qui comprend le nom et l’adresse du demandeur ainsi que le nom et les coordonnées du propriétaire.
Relevé hypothécaire daté des 12 derniers mois.
Facture de service public la plus récente, soit eau, électricité ou gaz naturel ; les factures de télécommunications (c'est-à-dire téléphone, Internet, télévision) sont également acceptables.
Facture d’impôt foncière la plus récente

4. Vérification de la garde juridique

Pour chaque enfant visé par l’une aide financière qui n’habite pas avec ses deux parents, soumettez une confirmation de la garde juridique et des droits de visite (p. ex., accord de séparation, ordonnance d’un tribunal, lettre décrivant les ententes informelles de garde et de visite signée par les deux parents, etc.).

5. Vérification du besoin de services de garde d’enfants

Demandeurs ayant un emploi – Soumettez une lettre de votre employeur, faisant état de vos jours et de vos heures de travail. Cette lettre doit être datée et signée par l’employeur dans les trente derniers jours. (Une lettre est requise pour chaque demandeur ayant un emploi.)

Demandeurs étant aux études – Soumettez une copie de la lettre d’inscription à l’établissement scolaire et une copie de l’horaire des cours (faisant état des jours et des heures passés à l’école).

Recommandations – Si votre enfant a besoin de services de garde en raison de l’état médical d’un parent, d’une situation de crise familiale ou des besoins particuliers d’un enfant, vous devez fournir un formulaire de recommandation (à obtenir au bureau des Services aux enfants) dûment rempli par un professionnel de la santé, des services sociaux ou thérapeutique.

Autre aide financière pour les services de garde

Les frais des services de garde des enfants de moins de six ans ont été réduits récemment par l’entremise du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE). Vous n’avez pas besoin de soumettre une demande pour cette réduction, puisque les frais sont réduits directement dans tous les programmes de garde d’enfants inscrits au SPAGJE.

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario offrent respectivement l’Allocation canadienne pour enfants et la Prestation ontarienne pour enfants dans le but d’aider à subvenir aux besoins des enfants. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

En outre, la plupart des familles peuvent demander une déduction d’impôt pour frais de garde d’enfants. Assurez-vous de conserver les reçus de tous les frais de garde que vous payez, y compris les camps d’été et même les frais de gardiennage.