Coût des services de garde subventionnés
Une série de facteurs sont pris en compte pour évaluer votre admissibilité à l’aide financière pour les services de garde d’enfants :
- Le revenu imposable du ménage (ligne 236 de votre avis de cotisation le plus récent de l’Agence du revenu du Canada; dans le cas d’un ménage qui compte deux parents, il s’agit du revenu total des deux parents);
- L’horaire de travail ou d’études du parent (ou des parents), ou recommandation pour cause de besoins médicaux ou de besoins particuliers;
- Le nombre d’enfants;
- Le nombre de jours de garde et le coût de ce service;
- La fluctuation du revenu en raison des études ou d’un congé parental.
Aucun plafond du niveau de revenu n’est fixé pour l’admissibilité à l’aide financière. Il suffit que les frais admissibles de votre service de garde soient supérieurs à la quote-part de la famille établie par le bureau d’aide financière.
- Si le revenu imposable de votre ménage est inférieur à 20 000 $, la Ville subventionnera pleinement le coût de vos services de garde admissibles.
- Si le revenu imposable de votre ménage est supérieur à 20 000 $, vous devrez payer une quote-part du coût de vos services de garde admissibles.
Le tableau ci-dessous présente des exemples de la quote-part familiale des services de garde selon divers niveaux de revenu.
Revenu annuel du ménage |
Votre quote-part mensuelle |
20 000 $ |
0 $ |
30 000 $ |
83,33 $ |
40 000 $ |
166,67 $ |
50 000 $ |
416,67 $ |
60 000 $ |
666,67 $ |
70 000 $ |
916,67 $ |
80 000 $ |
1166,67 $ |
90 000 $ |
1416,67 $ |
100 000 $ |
1666,67 $ |
110 000 $ |
1916,67 $ |
120 000 $ |
2116,67 $ |